http://etraces.constantvzw.org/
http://etraces.constantvzw.org/informations/ecrire
http://www.hasbrouck.org/articles/PNR.html
http://en.wikipedia.org/wiki/Passenger_Name_Record
ACTA
Latest version of Anti-Counterfeiting Trade Agreement 3-12-10
http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/147079.htm
http://action.ffii.org/acta/Analysis
http://www.michaelgeist.ca/content/view/5352/125/
http://www.laquadrature.net/en/three-core-reasons-for-rejecting-acta
http://keionline.org/node/992
http://pad.constantvzw.org:8000/ACTA2
Reponse au questionnaire Neutralite du Web
La réponse à la consultation publique sur la neutralité sur l’internet ouvert et la neutralité des réseaux qui suit est faite au nom de l'association Constant pour les Arts et Medias. Constant est une association sans but lucratif basée à Bruxelles, active depuis 1997 dans les domaines de l’art et des médias. Constant est un atelier interdisciplinaire qui se concentre sur la culture et l’éthique du web. La pratique artistique de Constant est inspirée par la façon avec laquelle les infrastructures technologiques, les échanges de données et les logiciels déterminent nos vies quotidiennes. Constant travaille avec des groupes informels comme Old Boys Network, Indymedia, Brussels Linux User Group autant qu'avec des institutions de réputation internationale comme le Centre Georges Pompidou (Paris), la fondation Antoni Tàpies (Barcelona), et des institutions belges comme le MUHKA, Museum of Modern Art (Antwerp), l'Université de Ghent (Vakgroep onderwijskunde) ou ATEL (Antwerps Telematicacentrum).Permettez-nous de concentrer notre réponse sur la question 15 de votre formulaire qui nous semble la plus accessible et celle à laquelle nous pouvons le mieux contribuer. Nous voudrions apporter des éléments essentiels pour nous quant aux conditions qui permettent la diversité culturelle et la participation sociale.Pour notre association ainsi que les autres institutions du même type avec lesquelles nous sommes en réseau (artistes des media et associations culturelles qui les soutiennent), internet fournit l'infrastructure sur laquelle repose la part la plus importante de leur travail. Une culture d'échange et de collaboration influence de nombreux artistes et organisations qui s'intéressent aux technologies de l'information et de la communication. Les artistes dépendent des réseaux pour distribuer leur production, mais aussi pour la création de leurs oeuvres et le développement des outils qu'ils utilisent pour les produire (la part de logiciels libres augmentant constamment).Si l
e principe de la neutralité du web n'est pas respecté un risque sérieux pèse sur tout l'écosystème de l'art des réseaux et des nouveaux medias. En effet, une intégration verticale de grands groupes de medias avec les fournisseurs d'accès pourrait créer des chaînes de contenus privilégiées avec un accès rapide, laissant en marge l'accès au reste de la production culturelle avec un accès moins rapide, voire dégradé ou même inexistant. On peut imaginer les dégâts pour le secteur qui nous occupe mais aussi le risque réel de perdre l'accès non-discriminatoire à différentes sources d'informations et opinions. Le filtrage technique des protocoles constitue aussi un risque. En effet, pour un grand nombre d'artistes, de petits labels de musique, de production de documentaire à budget réduit, etc, qui fleurissent sur le web actuellement, l'usage du Peer To Peer pour la distribution légale de contenus avec des licences ouvertes est un élément essentiel. Dans le cas d'un blocage de ce type de protocole comme c'est déjà le cas pour certains opérateurs, la distribution de leurs productions devient impossible. Car l'existence du Peer To Peer pour ces créateurs est une manière économique de répartir les coûts de distribution (beaucoup moins cher que le streaming par exemple).La richesse de cette scène vient du fait qu'avec peu d'investissement de départ (en comparaison avec les medias traditionnels), des artistes, designers, musiciens peuvent utiliser des effets de réseau très puissants pour organiser des collaborations, construire des communautés autour de leur travail, interagir avec le public ou avec les équipes de développeurs qui produisent leurs outils. Ceci crée des formes culturelles différentes de celles des institutions traditionnelles et des pratiques qui s'affranchissent de la rigidité de celles-ci. Des expériences peuvent être faites en public, débattues, modifiées, améliorées par d'autres sans devoir passer par la validation d'une autorité culturelle quelconque. La si
tuation actuelle enrichit considérablement la diversité des pratiques, ouvre la création à beaucoup plus de gens et produit de l'innovation.Pour la plupart des acteurs de cette scène, l'investissement principal se fait dans l'infrastructure digitale qui leur permet de créer, interagir, diffuser (connexion, outils, apprentissage). Cet investissement s'est fait en toute confiance dans l'existence d'un service universel, c'est-à-dire qui ne filtre pas les protocoles ni ne privilégie certains contenus au détriment de l'accès aux autres. Si la base de confiance dans la neutralité du réseau ne se justifie plus, c'est tout l'investissement d'un grand nombre de personnes dans les technologies de l'information et de la communication qui se trouverait remise en question. Si l'Union Européenne veut une culture vivante, spontanée, participative et informative, il est important qu'elle réalise qu'elle dépend d'un accès non-discriminatoire à l'infrastructure digitale – et particulièrement à internet. Il faut garder à l'esprit que la culture émergente n'est pas à même de gagner un bras de fer avec les fournisseurs d'accès, ni de leur imposer les conditions nécessaires à leur existence. La garantie du respect du principe de la neutralité du net est pour de nombreux artistes et organisations culturelles actives dans les arts des nouvelles technologies une forme de subvention indirecte qui leur permet d'investir eux-mêmes dans leurs infrastructures et de développer leurs oeuvres. Si celle-ci venait à disparaître, il faudrait trouver un support équivalent sous forme de subventions, ou voir s'ériger une barrière d'entrée considérable pour une forme importante de la culture partagée d'aujourd'hui.