Recommandations Jury
La définition et le test du business model doivent être partie intégrante du projet PYSI afin de garantir la viabilité des services de Nubo.
1 Le jury recommande de clarifier la notion de « grand public »
2 Le jury recommande d’évaluer la possibilité de segmentation de la cible
3 Le jury recommande de faire appel à une expertise externe pour appréhender au mieux les spécificités du nouveau public.
4 Confirmationdu budget qui se trouve en annexe
5 Confirmation de la date dedémarrage du projet, initialement prévue au 01/10/2022
Dead line : 16 mai.
!!!!!! Le dossier est mainentant dans un document ici https://team.nubo.coop/index.php/apps/files/?dir=/04.Applications_and_Subsidies/PYSI&fileid=506371
Quelle est la DEADLINE EXACTE ? 17/12/2021 AVANT 14 heures
TODO
INCLURE BUDGET DANS FORMULAIRE
VERIFIER CHIFFRE Montant du budget total
DEMANDE DE METTRE LE RIB EN ANNEXE (on a ?)
C.1. Présentation du projet Pas de présenatation à faire ici ? Fait JLM
D.3. Plan financier Pas TXT ??? Fait Arnould JLM avec annexe dans -> Je ne vois pas dans le document
https://team.nubo.coop/index.php/apps/files/?dir=/04.Applications_and_Subsidies/PYSI/Budget&fileid=513800
Découpage des tâches Plan financier Nubo.pdf
Plan financier Nubo 2021-2024.pdf
C.2. Respect du cadre légal couvrant les projets innovants Pas de TXT ??? + répondre aux questions FAIT JLM (pas vu)
B.2. Composition du capital social (en Attente des données de Stijn) -> Denis
METTRE LOGO EN ANNEXE -> Denis
RELECTURE (pas mal de redites et encore beaucoup de fôtes)
RELECTURE POSSIBLE PAR AUDREY (CoopCity qui connait bien les jurys) Quand ? jeudi 14H ? Audrey relit avant 13 heures. Je laisse le document libre à partir de 10h30
Fiche présentation Soustraitants Projet Nubo Social Testing and Opening.pdf
https://team.nubo.coop/index.php/apps/files/?dir=/04.Applications_and_Subsidies/PYSI/Devis%20sous%20traitants&fileid=513558
DOSSIER
Prove Your Social Innovation (2021)
À introduire en version électronique (format DOC/ODT) à funding-request@innoviris.brussels et vmukendi@innoviris.brussels
Nom de l’entreprise
Nubo scrl-fs
Titre du projet
Nubo Social Testing and Opening
Domaine d’activité
Sélectionner un domaine dans le point A.2. Définition du projet
ICT/Teleco
Date de début du projet
01/06/2022
Durée du projet
17 Mois
Montant du budget total
105.341
Règlement plus bas
Partie A. Fiche Synthétique
A.1. Identités
A.1.1 Personnes physiques
A.1.2 Entités
A.2. Définition du projet
A.3. Date de début et durée du projet
Partie B. Présentation de l’entreprise
B.1. Historique des activités
B.1.1 De l’entreprise
B.1.2 Entreprise à caractère social et démocratique
B.2. Composition du capital social
B.3. Taille de l’entreprise
B.4. Données financières
B.5. Aides financières antérieures des pouvoirs publics
B.5.1 RBC
B.5.2 Autres régions / aides fédérales
B.5.3 EU
Partie C. Présentation du projet
C.1. Présentation du projet
C.1.1 Origine et contexte du projet de développement du produit/procédé/service socialement innovant
C.1.2 Positionnement technologique et stratégique
C.1.3 Mise en œuvre du projet
C.1.4 Description du projet pouvant être utilisée pour une présentation sur le site internet d’Innoviris ou dans un communiqué de presse
C.2. Respect du cadre légal couvrant les projets innovants
C.3. Programme de travail détaillé lié au prototypage et la validation
C.4. Budget
Partie D. Valorisation du projet
D.1. Potentiel de création de valeur
D.2. Business Plan/Business model
D.3. Plan financier
D.4. Valorisation du projet en RBC
Partie E. Test d’égalité des chances
E.1. Test d’égalité des chances
E.2. Impact du projet sur l’un (ou plusieurs) des critères suivants
E.3. Evaluation de l’impact du projet sur ces critères
E.4. Critères non sélectionnés
Partie F. Annexes et signatures
F.1. Récapitulatif des annexes à fournir
F.2. Politique de protection des données
F.3. Déclaration sur l'honneur et engagements
F.4. Conflits d'intérêts éventuels
F.5. Autorisation et signature
Partie A.
Fiche Synthétique
A.1. Identités
A.1.1 Personnes physiques
Identité de personne physique
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
Responsable(s) du projet et de l’entreprise
A.1.2 Entités
Identité de l’entité
Nom Nubo
Forme juridique scrl-fs
Siège social Bruxelles
Siège(s) d’exploitation
Van Elewyck,25
1050 Bruxelles
N° d’entreprise 719.680.90
N° compte BE 65 52 30 81 04 79 22
Date de création 2019 - date de début 1 février 2019 / date de création 29 janvier 2019
Site internet https://nubo.coop
Entreprise scrl-fs
SPRL/SA/SNC/ASBL/…
Adresse complète
Si différent du siège social
BE…
BE…
(RIB en annexe)
jj/mm/aaaa
A.2. Définition du projet
Notice explicative à effacer
Fournissez ici un résumé du projet en quelques lignes : synthétisez votre proposition de valeur, le besoin soci(ét)al auquel la solution à développer vise à répondre, ainsi que l’objectif du programme sollicité.
ATTENTION : les informations contenues dans ce résumé pourront être utilisées par Innoviris dans le cadre de sa communication externe (rapport annuel p.ex.).
Indiquez quelques mots-clés permettant définir le cœur de votre projet.
Résumé du projet :
Nubo est une coopérative fondée en janvier 2019, à l’initiative de 6 structures associatives et coopératives actives dans le numérique. Elle compte plus de 620 coopérateurs à qui elle proposera en janvier 2022 une offre de services mail et cloud. Nubo défend les libertés fondamentales, dont l’un des piliers est le droit à la vie privée. Elle met en place des services basés sur des standards ouverts et des logiciels libres, indispensables pour garantir l’accessibilité, la liberté d’expression et la vie privée de chacun·e. Coopérative à finalité sociale, Nubo met l’accent sur la gestion démocratique et la prise en main collective des outils. Elle est une structure locale, à taille humaine, qui promeut l’échange et l’entraide et qui s’inscrit dans un réseau d’acteurs qui contribuent aux biens communs numériques.
Afin de proposer une plate-forme adaptée au grand public, Nubo va mettre au point un protocole de tests auprès d’un échantillon d’utilisateurs et, sur base des feedbacks reçus, procéder à une refonte majeure de son interface utilisateur. Une attention toute particulière sera portée aux procédures et outils d'accompagnement de ceux-ci dans leur transition vers des services libres, éthiques, performants et locaux. En parallèle du lancement et de la commercialisation à l'attention des grand publics des plates-formes francophones et néerlandophones, Nubo souhaite développer un nouveau marché à l'intention du public anglophone bruxellois (et plus largement belge) en développant une version anglaise de ses services. Nubo souhaite enfin jouer la carte de l'émergence de nouveaux acteurs intéressés par des services cloud et mail éthiques et locaux en documentant et publiant l'ensemble du code soutenant ses services et en mettant à disposition une documentation d’installation et de configuration. Pour ouvrir ces nouveaux marchés et augmenter l'attractivité de ses services à de nouveaux publics, Nubo recherche des financements. La crise de la pandémie a fortement ralenti le développement de son projet. L'augmentation de capital a fortement baissé au moment où les sessions d'infos et rencontres autour du projet n'étaient plus possibles en présentiel. Les développements de l'interface utilisateur ont eux aussi été ralentis. Le projet d’entreprise de Nubo a un potentiel important, mais est en tension en raison de ces facteurs.
Mots-clés :
(3 minimum et 7 maximum)
Numérique solidaire, Coopérative, services mail & cloud, Autonomie numérique, Vie privée numérique, biens communs numériques
Domaine d’activité :
ICT/Telecom
A.3. Date de début et durée du projet
Notice explicative à effacer
La date de début du projet doit être postérieure à la date de réception de votre demande par INNOVIRIS. Le projet peut débuter au plus tôt le 1er du mois qui suit le dépôt du dossier.
La durée maximale d’un projet est de 18 mois.
Projet d'une durée de 17 mois mois du 01/06/2022 … au 31/11/2023 …
Partie B.
Présentation de l’entreprise
B.1. Historique des activités
B.1.1 De l’entreprise
Nubo est une coopérative fondée en janvier 2019, à l’initiative de 6 structures actives dans le numérique, rejointes par plus de 620 coopérateurs. À la rentrée 2022, elle proposera des services de mail et de cloud aux particuliers, sous forme d’abonnement. La coopérative est propriétaire de son infrastructure, hébergée en Région bruxelloise. Les services sont exempts de toute forme de commercialisation des données personnelles ou de profilage. En effet, Nubo défend les libertés fondamentales, dont l’un des piliers est le droit à la vie privée. Elle met en place des services basés sur des standards ouverts et des logiciels libres, indispensables pour garantir l’accessibilité, la liberté d’expression et la vie privée de chacun·e. Coopérative à finalité sociale, Nubo met l’accent sur la gestion démocratique et la prise en main collective des outils. Elle est une structure locale, à taille humaine, qui promeut l’échange et l’entraide et qui s’inscrit dans un réseau d’acteurs qui contribuent aux biens communs numériques.
<!-- Note : ce premier paragraphe répète ce qui est dans le résumé du projet plus haut -->
L'originalité du projet d’entreprise Nubo est de proposer des services numériques essentiels (Mail et Cloud) dans une formule coopérative. Les utilisateurs de Nubo ont accès à une adresse mail et un espace de stockage en ligne couplés à des services associés (partages, synchronisation…) ainsi que des services annexes comme la gestion de calendriers, de carnets d'adresse, de sondages et la possibilité de visioconférences. Fournir ces services demande d'assurer la gestion technique des serveurs (dans un centre de données local) et des logiciels (uniquement des logiciels libres existants et déjà fonctionnels) à partir desquels Nubo doit créer des intégrations et des interfaces de gestion et d'utilisation. Le but essentiel de Nubo est de fournir des services éthiques et respectueux de la vie privée, performants et faciles d'utilisation, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de quitter les GAFAM en recourant à un service humain et de proximité. En 2017-2018, Nubo a participé au programme Seeds de CoopCity soutenant le développement et la structuration de projets d'économie sociale. En même temps, Nubo a mené une étude de marché et de faisabilité qui est à la base de son business plan. En janvier 2019, les six associations fondatrices (Abelli asbl, Cassiopea asbl, Domaine Public asbl, Nestor scrl, Neutrinet asbl et Tactic asbl, qui fournissent déjà certains services similaires, mais auprès d’un public différent qui voulait ouvrir la prises des decisions, la gestion dans une structure plus démocratique) ont donné naissance à Nubo scrl-fs, coopérative à finalité sociale. En Décembre 2019 Nubo a atteint son objectif de campagne en réunissant plus de 65 000 € de capital et, ce, uniquement en prises de parts par des personnes physiques ou morales. En avril 2020, la barre des 100 000 € de capital est dépassée avec plus de 4 000 parts prises depuis la création de la coopérative. Depuis juillet 2020 l’équipe de la coopérative compte deux mi-temps : un profil technique et un p
rofil de co
mmunication. En septembre 2020, La barre des 500 coopérateurs et coopératrices est passée et Nubo organise sa première grande assemblée générale (en ligne) qui valide une première version des conditions générales d’utilisation. En mai 2021, La deuxième assemblée générale ordinaire de Nubo se tient à nouveau en ligne. Les serveurs sont installés dans le centre de données. Les mois suivants portent sur le développement de l'interface utilisateur et sur le testing. La crise de la pandémie a fortement ralenti le développement du projet. L'augmentation de capital a fortement baissé au moment où les sessions d'info et rencontres autour du projet n'étaient plus possibles en présentiel. Le calendrier n'a pu être respecté comme initialement prévu et le plan budgétaire revu (voir annexe). Pour renverser cette tendance, Nubo souhaite organiser un banc de tests en juin 2022 afin d'élargir le cercle de son public en touchant, à côté des personnes engagées et sensibilisées aux valeurs défendues par Nubo (respect de la vie privée numérique, autonomie numérique…), le grand public, tout en ouvrant sa plate-forme à un nouveau marché potientiellement prometteur à Bruxelles et plus largement en Belgique : la communauté anglophone belge. Elle souhaite également documenter sa solution pour permettre à d'autres opérateurs de rentrer rapidement sur ce marché en répliquant sa plate-forme
Étapes clés du projet :
- À partir de fin 2016 - Début des réflexions sur le projet entre les différents partenaires.
- Mai 2017 - L’équipe porteuse se constitue de manière plus formelle et démarre le projet avec des réunions plus régulières.
- D’octobre 2017 à avril 2018 - Participation au programme SEEDS de CoopCity soutenant le développement et la structuration de projets d’économie sociale.
- De novembre 2017 à janvier 2018 - Étude de marché, notamment via l’enquête en ligne portant sur la perception des services numériques et les attentes par rapport au projet de coopérative.
- De janvier à juin 2018 - Étude de faisabilité, création d’un plan financier et d’un plan d’affaires accompagnés par le programme SEEDS.
- Juin 2018 - Création de Nubo asbl par l’équipe porteuse du projet afin d’accompagner des premières démarches.
- Le 28 janvier 2019 - Les six associations fondatrices passent devant la notaire et créent Nubo scrl-fs, la coopérative à finalité sociale.
- Juin 2019 - Nubo rassemble les 12 000 premiers euros nécessaires à la préparation de la campagne de financement.
- Été 2019 - Lancement de l’appel public à l’épargne, l’objectif est de rassembler au moins 50 000 € en prises de parts auprès du grand public.
- Décembre 2019 - L’objectif de la campagne est atteint, au total, Nubo a réuni plus de 65 000 € de capital et, ce, uniquement en prises de parts par des personnes physiques ou morales.
- À partir de mars 2020 - À cause de la pandémie du covid-19, les activités de Nubo ralentissent et plusieurs évènements sont annulés ou reportés.
- Avril 2020 - La barre des 100 000 € de capital total est dépassée avec plus de 4 000 parts prises depuis la création de la coopérative.
- Juillet 2020 - L’équipe s’agrandit, la coopérative embauche une chargée de communication à mi-temps, c’est le deuxième emploi dans Nubo.
- Septembre 2020 - La barre des 500 coopérateurs et coopératrices est passée et Nubo organise sa première grande assemblée générale (en ligne) qui valide une première version des conditions générales d’utilisation.
- Février 2021 - Le travail de développement continue avec la conception d’une interface d’administration, la configuration des différents services et l’adaptation de serveurs reconditionnés.
- Mai 2021 - La deuxième assemblée générale ordinaire de Nubo se tient à nouveau en ligne. Les serveurs sont installés dans le centre de données.
- Janvier 2022 - Les services de Nubo sont ouverts pour les coopérateurs (qui sont 620 en décembre 2021) ainsi qu’auprès des personnes engagées et sensibilisées
- Juin 2022 - Test auprès du grand public
- Octobre 2022 - Lancement de la version grand public des services de Nubo (site et interface utilisateur en français et néerlandais)
- Avril 2023 - Lancement de la plate-forme et des services en anglais
Ils demandent d'être concis, j'ai donc modifié comme ceci
Nubo est une coopérative fondée en janvier février 2019, à l’initiative de 6 structures actives dans le numérique, rejointes par plus de 620 coopérateurs. À la rentrée 2022, elle proposera des services de mail et de cloud aux particuliers, sous forme d’abonnement. La coopérative est propriétaire de son infrastructure, hébergée en Région bruxelloise. Les services sont exempts de toute forme de commercialisation des données personnelles ou de profilage. En effet, Nubo défend les libertés fondamentales, dont l’un des piliers est le droit à la vie privée. Elle met en place des services basés sur des standards ouverts et des logiciels libres, indispensables pour garantir l’accessibilité, la liberté d’expression et la vie privée de chacun·e. Coopérative à finalité sociale, Nubo met l’accent sur la gestion démocratique et la prise en main collective des outils. Elle est une structure locale, à taille humaine, qui promeut l’échange et l’entraide et qui s’inscrit dans un réseau d’acteurs qui contribuent aux biens communs numériques.
L'originalité du projet d’entreprise est de proposer des services numériques essentiels dans une formule coopérative afin de proposer une alternative pour ceux qui souhaitent quitter les GAFAM en recourant à un service humain et de proximité.
En Décembre 2019 Nubo a atteint son objectif de campagne en réunissant plus de 65 000 € de capital et, ce, uniquement en prises de parts par des personnes physiques ou morales. En avril 2020, la barre des 100 000 € de capital est dépassée avec plus de 4 000 parts prises depuis la création de la coopérative. Depuis juillet 2020 l’équipe de la coopérative compte deux mi-temps. En septembre 2020, La barre des 500 coopérateurs et coopératrices est passée et Nubo organise sa première grande assemblée générale (en ligne) qui valide une première version des conditions générales d’utilisation. En mai 2021, pour la deuxième assemblée générale, les serveurs sont installés dans le centre de données. Les mois suivants portent sur le développement de l'interface utilisateur et sur le testing.
B.1.2 Entreprise à caractère social et démocratique
Nubo a pour finalité principale la promotion d'outils libres des technologies de l'information et de la communication. La coopérative s'inscrit dans une démarche de transparence et de démocratie sociale, en portant une attention particulière aux enjeux liés à la vie privée. La coopérative entend promouvoir et soutenir ses usagers dans un accès neutre et transparent aux outils de communication en favorisant l'autonomie, la maîtrise et la confiance dans ces outils.
Nubo repose sur trois valeurs fondatrices :
1. Nubo est une coopérative à finalité sociale. Les utilisateurs des services Nubo sont les copropriétaires de l'infrastructure et des services. De plus la coopérative est à finalité sociale afin que les efforts de transparence, de solidarité et de démocratie soient solidaires. Nubo défend les libertés fondamentales, dont un des piliers est la vie privée.
2. Les intrusions de la surveillance et les manipulations permises par le pistage publicitaire ou le pouvoir donné par une trop grande centralisation des données sont porteuses d’atteintes aux libertés et aux droits des personnes. La mise en place d’outils permettant de préserver la vie privée de chacun et chacune contribue à la protection de ces libertés et de ces droits.
3. Nubo est une structure locale à taille humaine. Elle est installée en région bruxelloise et favorise l’emploi local et l’économie locale. Internet est vaste, mais les serveurs qui stockent ou traitent nos échanges en ligne sont bien réels. Les données ne sont pas confiées à des machines, ce sont les machines qui sont confiées à des êtres humains. Nubo est un réseau à taille humaine qui promeut la rencontre, l’échange et l’entraide. C'est là sa dimension innovante
De ces valeurs découlent une série de principes :
- Gestion respectueuse des données
- Respect de la vie privée numérique
- Solidarité : entraide, support, rencontres
- Gouvernance ouverte et gestion collective
- Communauté locale, travail et serveurs en Belgique
- Intégration aux réseaux et aux communautés existants
- Liberté d’expression et transparence
- Indépendance et émancipation numérique
- Contribution à un internet neutre et décentralisé
- Promotion des logiciels libres et des formats ouverts
Gouvernance ouverte et gestion collective
La gouvernance interne de Nubo permet la participation des coopérateurs et coopératrices ainsi que des travailleurs et travailleuses aux prises de décisions collectives dans un modèle le plus démocratique possible. Les assemblées générales sont participatives et favorisent les débats ; la gestion de la coopérative est transparente, de sorte que ses membres sont toujours informés de la vie de la structure.
Nubo a 4 instances : l'assemblée générale, le conseil d'administration, le groupe quotidien et les groupes de travail
L’assemblée générale (AG)
est représentée par l’ensemble des coopérateurs et coopératrices, c’est l’instance qui, démocratiquement, décide des choix importants et de la stratégie générale de la coopérative.
Le conseil d’administration (CA)
est l’instance légalement responsable de la coopérative dont elle acte les décisions en tenant compte des avis des autres instances qu’elle implique au maximum dans son processus.
Le groupe quotidien (GQ)
représente les employées et employés de la coopérative, c’est-à-dire tout le travail rémunéré et les personnes chargées de la gestion journalière, d’encadrer et d’effectuer les tâches quotidiennes. Les salariés concernés sont réunis indépendamment de leur statut (employés à temps plein, à temps partiels, freelances, etc.).
Son organisation interne favorise l’autogestion — démocratique, transparente et collaborative — de ses membres. Le conseil d’administration y détache la personne déléguée à la gestion quotidienne et le GQ nomme un représentant. Des moments de rencontres entre les personnes employées et celles qui sont impliquées volontairement dans la coopérative sont organisés afin de favoriser la collaboration et la cohésion des groupes.
Les groupes de travail (GT)
permettent, en relation avec l’ensemble de la coopérative, de mener divers projets au sein de la structure. Ils peuvent porter sur différentes thématiques en fonction des besoins et des demandes exprimées par les coopératrices et coopérateurs. Ils peuvent être constitués à tout moment sur aval du CA qui leur définit, au moins jusqu’à la prochaine AG, une mission (dont des objectifs clairs), des moyens (ressources financières, humaines, matérielles), leur composition (rapporteur, nombre de personnes, invités) et leur durée éventuelle.
Les GT sont encouragés à solliciter l’ensemble des parties prenantes et impactées par les questions soulevées : personnes employées, coopérateurs et coopératrices, membres du conseil d’administration, ressources juridiques, comptables, autres groupes de travail, etc. Les GT rendent compte de leur activité au CA qui peut les inviter à ses réunions si nécessaire. Ils présentent leurs rapports lors des AG. L’AG détermine, dans le règlement d’ordre intérieur (ROI), quels résultats des groupes de travail doivent être validés en AG et lesquels peuvent l’être directement par le CA.
Ces instances sont complétées par 3 principes importants à savoir :
• la démocratie : la coopérative s’assure que toutes les parties sont correctement représentées dans les différentes instances, que les débats sont informés et les décisions sont basées sur des délibérations collectives. Il est proposé aux travailleurs de devenir coopérateurs durant la première année où ils sont employés.
• la transparence : les décisions et les choix sont documentés, motivés si nécessaires, et rendus visible à toutes et tous, chaque instance peut travailler et collaborer en connaissance de cause. En particulier, l’ensemble des documents administratifs et relatifs aux diverses instances sont en tout temps disponibles aux coopérateurs.
• la collaboration : les décisions sont prises ensemble et au bénéfice des personnes, les choix organisationnels de Nubo placent l’être humain, et non le capital, au cœur du projet.
Enfin, le collège des garants a certaines prérogatives liées à la protection de l’objet et de la finalité sociaux de Nubo :
Leur fonction est prévue pour intervenir lors de propositions de modifications de l’objet social ou la finalité sociale dans les statuts de la coopérative. Toute modification de ces parties doit être parrainée par au moins deux personnes garantes.
Les seuls rôles spécifiques des garantes et garants sont donc :
a. de pouvoir parrainer des propositions de modifications de l’objet social ou de la finalité des statuts de la coopérative, ce qui implique que, sans ce parrainage, la proposition ne peut pas se poursuivre ;
b. avoir un siège réservé au CA pour les représenter collectivement, afin que les garants et garantes restent ancrés dans la réalité de la gestion de la coopérative et qu’ils puissent soutenir des décisions en accord avec leur mission ;
c. voter, en double scrutin avec l’AG, pour accepter de nouveaux garants et garantes ou pour retirer la qualité de garant.
Les coopératrices et coopérateurs sont des personnes physiques ou morales qui détiennent au moins une part dans la coopérative. La plupart seront aussi des utilisateurs et utilisatrices abonnées aux services, mais ce n’est pas obligatoire.
Viabilité économique
En été 2019, Nubo a ouvert la prise de parts et lancé une campagne de communication pour récolter les fonds nécessaires pour démarrer le projet. Mi-décembre 2019, Nubo a atteint son objectif de 50 000 €. Avec le capital de départ apporté par les fondateurs, les actions prises en dehors de la campagne et ce qui a été pris durant le reste de l'année, Nubo atteint, fin 2019, 346 coopérateurs pour 82 800 € de parts. En termes de viabilité économique, la coopérative se base sur le fait qu'elle devient économiquement pérenne à partir de 2000 personnes abonnées aux services, en fonction des choix de développements et des types d'abonnement souscrits. Le lancement des services est en préparation depuis 2020. La pandémie a fortement ralenti le développement du projet. L'augmentation de capital a fortement baissé au moment où les sessions et rencontres autour du projet n'était plus possibles en présentiel. Le calendrier n'a pas pu être respecté comme initialement prévu. Cela a forcé l’équipe à revoir le plan budgétaire. En décembre 2021, un banc de tests auprès d'un échantillon de coopérateurs a commencé en vue de proposer, à partir de janvier 2022, les services aux deux premiers cercles du public cible : les personnes engagées et les personnes sensibilisées. En terme d'objectif de viabilité, la coopérative se base sur le fait qu'elle devient économiquement pérenne à partir de 2000 personnes abonnés, en fonction des choix de développements et des types d'abonnements. Le plan financié, remanié suite au retard prévu, table sur 250 abonnements en janvier 2022 (avec un montant moyen de 4 € par abonnement) et 30 nouveaux abonnés par mois à partir de janvier 2022 pour aboutir en 2024 à 1300 clients avec, en parallèle, 1000 € de prises mensuelles en nouvelles parts coopérateurs.
Le subside PYSI doit permettre à Nubo de programmer une batterie de tests et de valider une solution opérationnelle, pleinement fonctionnelle et adaptée au troisième cercle de notre public cible : le grand public. Il doit permettre de franchir rapidement ce seuil et d'élargir le spectre au grand public belge anglophone, avec notamment, à Bruxelles, les fonctionnaires européens résidant dans la capitale, qui peuvent être contactés avec un message en phase avec la stratégie logiciels libres de l'administration européenne. En matière d'expansion économique, le subside Pysi doit permettre de mettre à la disposition d'autres opérateurs un modus operandi complet : ouverture totale du code, documentation des installations de la solution, documentation de la configuration, liste complète des outils. Un kit "ready to go" sera ainsi réalisé pour favoriser l'émergence d'autres opérateurs locaux en région bruxelloise, en région flamande et, grâce au portage vers l'anglais, à l'international. Nubo se profile ainsi comme un modèle alternatif et innovant à suivre non seulement parce qu'il est rentable et générateur d'emplois qualifiés, mais aussi parce qu'il est fondamentalement respectueux de la vie privée de ses utilisateurs et soucieux de leur autonomie numérique.
Agréments
Nubo a reçu l'agrément du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise agricole (CNC).
Nubo SCRL FS est agréé le 19 novembre 2019 en tant qu'entreprise sociale, et plus spécifiquement en tant qu'entreprise sociale et démocratique.
Nubo a reçu l'agrément dans le cadre de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales.
B.2. Composition du capital social
Nubo est une coopérative qui propose trois types de parts :
1. les parts de la catégorie A, ou « parts coopérateurs garants »
Elles ont une valeur nominale de 25 €. Les porteurs et porteuses de ces parts sont les « garants » de l’objet social et de la finalité sociale de la coopérative. Ces personnes sont élues par les autres garants et l’assemblée générale (double vote) sous certaines conditions. Au moins une de leurs parts B est alors transformée en part A.
2. les parts de la catégorie B, ou « parts coopérateurs ordinaires »
Cette catégorie est la principale, le cœur de la coopérative. Ces parts ont une valeur nominale de 25 € et peuvent être acquises par tout le monde. Le maximum est limité à 200 par personne (soit 5 000 €) pour des raisons légales. Au-delà, il est nécessaire de passer par un investissement privé (parts C). Les personnes détentrices de parts de catégorie B ont les mêmes droits que les autres en assemblée générale qui suit le principe d’une personne, une voix, quel que soit le nombre ou le type de parts.
3. les parts de la catégorie C, ou « parts coopérateurs promoteurs »
Elles ont une valeur de 250 € et permettent à des investisseurs ou investisseuses privées de mettre un plus gros montant que celui permis par l’appel public. Leur acquisition doit être validée par le CA. Ces personnes doivent adhérer aux valeurs de la coopérative et font partie de l’assemblée générale où elles possèdent, comme les autres, une seule voix, quel que soit le nombre ou le type de leurs parts.
Ils ont accès à une partie du forum interne dédié à la vie de la coopérative, aux questions, aux
débats, et aux divers échanges nécessaires. Nubo souhaite que ceux et celles qui souhaitent s’impliquer puissent le faire facilement.
Ils constituent l’assemblée générale et peuvent se présenter comme administrateurs ou administratrices. Ils ont accès aux rapports du CA et du groupe quotidien et peuvent leur adresser des questions, via l’AG ou le CA, mais aussi via le forum où une rubrique sera réservée à cet effet.
Montant du capital
XXXX TODO
Dénomination
Identification
Pourcentage ou nombre de parts
ABC S.A.
BE00 1122 3344
10%
X
M. ZYZ
Personne physique
5%
X
...
...
...
…
...
...
...
…
...
...
...
…
Total de parts sociales
X
B.3. Taille de l’entreprise
Notice explicative à effacer
Veuillez cocher la taille de votre entreprise ci-dessous.
Afin que nous puissions procéder aux vérifications d’usage, veuillez également indiquer ici :
• Le chiffre d’affaires total de votre dernier exercice comptable disponible
• Le total de bilan de votre dernier exercice comptable disponible
• L’effectif total (en ETP) relatif à votre dernier exercice comptable disponible
• TPE (microentreprise) ou Micro-asbl (et nano-asbl)
• PE ou petite asbl
• ME
• GE ou grande asbl
B.4. Données financières
Le montant du projet soumis à Pysi est de 105 341 €. Les 5431 € seront pris sur fonds propres
B.5. Aides financières antérieures des pouvoirs publics
Notice explicative à effacer
Indiquez toutes les aides dont l’entreprise a déjà bénéficié sur les cinq dernières années ou dont elle bénéficie actuellement au niveau régional, fédéral et européen.
Indiquez également toutes les aides que l’entreprise sollicite actuellement, même si elles n’ont pas encore fait l’objet d’une décision d’octroi.
Préciser l’objet de l’aide, son montant, le taux d’intervention et la période d’application.
N.B. : il est à noter que si l’entreprise a déjà bénéficié d’aides de minimis aux cours des trois derniers exercices fiscaux, le projet ne pourra être subsidié qu’à concurrence du montant restant pour autant qu’il ne dépasse pas la limite légale de 200 000 €. Le cas échéant, celle-ci devra financer la part qui excède ce montant.
B.5.1 RBC
• Innoviris
N° dossier
Titre du projet
Subside (EUR)
De minimis ?
XXXX
3.000,00 €
• Autres aides en RBC (L’Administration de l’Économie et de l’Emploi, BIE, SRIB, SDRB, Fonds de Participation, Fonds de Garantie etc.) :
Autorité SPRB - Bruxelles économie et emploi
N° dossier
Subvention (+ période)
Subside (EUR)
De minimis ?
Admin Eco et Emploi
XXXX
Subsides à la formation
https://team.nubo.coop/index.php/f/38794 - Appel à projets 2020 / Projets innovants développés par des entreprises sociales et démocratiques
Période concernée : 1/5/2020 - 30/4/2021
Budget total du projet : 23 000
Objet : Mise en place de l'infrastructure technique de NUBO
N° dossier : 2020-35473-206
TODO Minimis ?
Autorité Coopcity
N° dossier ??
Subvention (+ période) 2017-2018
Subside (EUR)
De minimis ?
Admin Eco et Emploi
XXXX
Subsides à la formation
Accompagnement pour le démarrage de la coopérative
https://team.nubo.coop/index.php/s/g8sHKGbkBR7PedX
Pas une subvention mais une accompagnement --> ca revient plus tard ailleurs, SEEDS
B.5.2 Autres régions / aides fédérales
Autorité
N° dossier
Subvention (+ période)
Subside (EUR)
De minimis ?
Fédéral
XXXX
Réduction de précompte
3.000,00 €
TODO Check Arnould
B.5.3 EU
Programme
N° dossier
Subvention (+ période)
Subside (EUR)
De minimis ?
XXXX
3.000,00 €
Partie C.
Présentation du projet
C.1. Présentation du projet
[Soyez explicite mais concis !]
C.1.1 Origine et contexte du projet de développement du produit/procédé/service socialement innovan
Besoins sociétaux
Au cours des dernières années, nous avons assisté à une prise de conscience accrue des problèmes de la concentration du pouvoir et de la perte de la vie privée au sein des GAFAM. Cette tendance se traduit par une législation (européenne) telle que le RGPD, les affaires antitrusts initiées par la Commission européenne, une prise de conscience croissante du problème dans les médias grand public, l’utilisation de logiciels respectueux de la vie privée par les gouvernements de nos pays voisins…
Nubo considère donc qu’une double opportunité se fait jour :
- Une opportunité technique. Le savoir-faire et les outils numériques libres de qualité sont arrivés à maturité et soutenus par la veille technologique et l’entraide de réseaux d’acteurs internationaux. Ce qu’il est possible de faire maintenant ne l’était pas encore il y a quelques années.
- Une opportunité sociopolitique. Les enjeux de la protection de la vie privée et de l’exploitation des données personnelles font partie du débat public et alimentent une prise de conscience collective croissante. À l'échelle individuelle, l'exploitation qui est faite des données personnelles et le ciblage permanent sont de plus en plus visibles et agressifs. Collectivement, divers événements politiques malheureux ont démontré qu’il est essentiel de protéger les données personnelles des citoyens.
Changer d’outils ou d’habitudes dans le domaine technique est un grand défi pour de nombreux particuliers. Nubo se positionne exactement là, à la rencontre entre le besoin d’une solution éthique et la nécessité de conserver les outils existants de manière transparente et facile, la gestion technique étant déléguée à une structure de confiance.
Etude de marché
À la fin 2017, Nubo a ouvert un questionnaire destiné aux potentiels utilisateurs et utilisatrices. Les questions portaient sur la recherche de services en ligne permettant de garder le contrôle sur ses données. Près de 600 personnes ont répondu à l’enquête en quelques semaines. Une grande partie des répondants ont indiqué qu’ils étaient à la recherche de services alternatifs de cloud et de mail (93 % et 88 %) et 80 % de gens sont prêts à payer pour des services éthiques en ligne. Cette enquête a été menée auprès de personnes issues des milieux personnels et professionnels des fondateurs et ne reflète pas parfaitement l’avis général. Cependant, nous avons été surpris par le très grand nombre de réponses et la diffusion rapide du questionnaire sans grands efforts de notre part. Il existe un public demandeur et motivé.
Innovation sociale
L'innovation sociale de Nubo porte sur son modèle participatif, transparent, ouvert et démocratique. Il offre à ses utilisateurs la possibilité, mais pas l'obligation, d'être copropriétaires de la solution technique qu'ils utilisent. Ils ont la garantie qu’elle respecte leurs vies privées et que le code des logiciels qui font tourner les services est ouvert, et donc disponible à d'autres opérateurs qui pourront s'appuyer sur le travail effectué pour se lancer plus rapidement sur le marché d'un numérique respectueux de la vie privée. La stratégie de Nubo est en phase avec celle déployée sur le plan européen. L'administration de l'Union Européenne le rappelle dans le document Stratégie en matière de logiciels libres 2020-2023 : "Grâce aux logiciels libres, nous pouvons construire de nouvelles solutions numériques innovantes en appui à nos politiques et actions communes, et tendre à la souveraineté technologique. Grâce au code ouvert, l'innovation est progressive et fondée sur le partage de connaissances et de compétences. L'ouverture accroît par ailleurs la confiance dans les services. Il offre davantage de possibilités pour renforcer la sécurité puisque le code peut être librement inspecté et amélioré. Selon la présidente de la Commission, Ursula Von Leyen, "s'il n'est pas trop tard pour reproduire les géants du numérique, il est encore temps pour parvenir à une souveraineté technologique dans certains domaines essentiels. L'Union appelle à ce que les pouvoirs publics des pays membres emboîtent le pas : "les administrations publiques devraient non seulement utiliser des logiciels open source mais aussi, dans la mesure du possible, apporter leur contribution aux communautés de développeurs concernées. Grâce aux systèmes ouverts, l'Europe peut bâtir des solutions en harmonie avec ses valeurs : union dans la diversité, ouverture et inclusivité, non discrimination et respect de la vie privée.
Proposition de valeur
Nubo veut permettre à ses clients utilisateurs de reprendre le contrôle de leurs données personnelles et, s'ils le souhaitent, d'être co-propriétaire de l'outil technique qu'ils utilisent. Les services fournis sont éthiques : pas d'utilisation ni de revente de données, pas de publicités ni de pistage. Ils sont basés sur les logiciels libres. La coopérative défend la protection de la vie privée et promeut l'autonomie numériques de toutes et de tous. Elle s'inscrit dans un réseau d'acteurs aux valeurs similaires et contribue aux biens communs numériques (contribution aux logiciels libres, échanges de savoir faire, publication du code
Inconnues à valider et tester par le présent projet
Au terme de l'étude de marché menée par Nubo en 2017, trois types de publics émergent assez naturellement : les personnes engagées, les personnes sensibilisées et les personnes non sensibilisées. Les personnes engagées connaissent les logiciels libres et leurs enjeux techniques. Elles sont sensibles aux questions politiques et sociétales en matières numériques. Nubo complète les outils qu’elles ont déjà pour des services alternatifs. La coopérative permet d’avoir moins de maintenance à faire ou de proposer des solutions concrètes à des proches. Les personnes sensibilisées sont conscientes qu’il y a une autonomie numérique à retrouver et une vie privée à protéger, mais elle ne savent pas à qui s’adresser. Elles utilisent les outils au quotidien, dans leur vie professionnelle et privée. La coopérative les accompagne dans leurs émancipation techniques. Les personnes non sensibilisées sont usagères des technologies et ont entendu parler des menaces sur la vie privée et les libertés, toutefois les démarches d’émancipation leur échappe encore. Les projets comme Nubo les intriguent mais il faut les convaincre. La coopérative doit gagner ce public progressivement avec une communication adapté et une expérience de migration rassurante et positive. C’est pour adresser au mieux ce dernier segment que Nubo répond à l’appel à projet PYSI afin de trouver des financements pour organiser un banc de tests massif auprès d'un échantillon d'utilisateurs grand public pour adapter la plate-forme aux personnes non sensibilisées et communiquer avec elles eux de façon adéquate afin de les sensibiliser aux valeurs portées par Nubo, de les convaincre de faire la transition vers une plate forme numérique éthique et solidaire et des les accompagner dans celles-ci
Concrètement, avec le subside PYSI nous voulons valider par un protocole de tests et le développement d’un CRM l'hypothèse que les services et la philosophie Nubo peuvent convaincre un nombre suffisant d'utilisateurs grand public pour assurer la pérennité et le développement de notre coopérative et réunir les conditions permettant à de nouveaux opérateurs d'entrer très rapidement sur un marché en pleine croissance. Par cela Nubo entend contribuer à l’émergence d’une économie numérique solidaire, autonome et locale fortement ancrée en région bruxelloise. Notre projet comprend 3 work packages : adaptation de notre plate-forme et de nos services à l'intention du grand public francophone et néerlandophone, portage des produits et services Nubo en anglais, publication documentée du code, de son infrastructure technique et de sa configuration
1 Activités de prototypage et de validation
Mise en place d'un protocole de tests et de suivi pour la validation de :
1.1 L'interface d'abonnement
Nubo gére deux types d'interface avec ses membres, celle liée à la vie coopérative et celle liée à l'utilisation des serices. C'est cette dernière interface que les activités de prototypage et de validation portent. Il s'agit de tester et valider la fluidité du process Pour l'instant, l'interface d'abonnement donne accès à l'administration des services en ligne : espace disque, facturation, nom de domaine et création de sous-comptes. Si aucun abonnement n'est en cours, la personne peut souscrire directement aux services et aura lors accès aux options d'administration et de configuration. Si le compte est lié à un abonnement, s'ajoute alors, à l'interface principale, l'accès direct aux services.
1.2 La gestion des sous-comptes
Toute personne titulaire d'un abonnement peut créer des sous-comptes. Ceux-ci sont indépendants et ont accès aux mêmes outils. Cela permet de bénéficier des services de Nubo entre proches (par exemple une famille) ou dans les petits groupes. Cela signifie qu'un abonnemente peut être valable pour plusieurs utilisatrices et utilisateurs. Les sous-comptes partagent alors l'espace disque du compte principal, mais leurs accès sont bien cloisonnés (le partage des fichiers ou l'utilisation de dossiers communs étant toujours possible
1.3 Les fonctionnalités des 5 services
- compte mail (alias, webmail, filtres)
- cloud personnel (navigation, partage, transfert, gestion de galeries photos, édition de document en ligne seul ou en simultané
- gestion de calendriers (calendriers privés, publics, partagés, accès via interface web, informations de configuration et de synchronisation sur différents appareils
- gestion des carnets d'adresses (partage, accès via interface web, informations de configuration et de synchronisation sur différents appareils
- visio conférence : faisabilité et développement si intérêt
1.4 Les procédures de migration
1.5 La qualité du support
- Aide conceptuelle
- Documentation
- Forum en ligne
- Création d'une communauté d'utilisateurs
- Aide directe via mail et tickets en ligne
- Composition des lignes directrices de la communauté
- Déclaration d'accessibilité numérique
2 Portage de la plate-forme en anglais
3 Documentation et publication de l'ensemble du code portant les services de Nubo et de la configuration technique
C.1.2 Positionnement technologique et stratégique
Fait unique en matière de sevices mails et de Cloud, ceux de Nubo sont proposés dans le cadre d’une coopérative. Les coopératrices et les coopérateurs sont copropriétaires des outils qu'ils utilisent ; ils possèdent les disques durs sur lesquels sont stockées leurs données. L'infrastructure technique pensée par Nubo repose sur trois critères essentiels : l'économie (rapport qualité prix, durabilité), la performance (stabilité, puissance) et l'écologie. L'attention à l'écologie est une préoccupation importante au sein de la coopérative. Les serveurs sont des machines qui tournent en permanence et qui ont de grands besoins électriques. Il y a donc un point de tension entre leur consommation, leur disponibilité et leurs performance d'un côté et la volonté de minimiser l'empreinte écologique des services de l'autre. Ces préoccupations sont relativement récentes dans le monde des centres de données. C'est toutefois un point important et plusieurs critères veillent à ce que la coopérative soit la plus responsable possible : utiliser des machines ayant un bon rapport énergétique, tenir compte de l'ensemble du cycle de vie des produits (énergie grise), ne pas faire tourner plus de machines que nécessaire, optimiser les sauvegardes (durées, périodes et nombres), rechercher et utiliser les filières de recyclage et de récupération des matériaux.
Objectifs de Nubo
La société a pour finalité principale la promotion d'outils libres des technologies de l'information et de la communication. La coopérative s’inscrit dans une démarche de transparence et de démocratie sociale, en portant une attention particulière aux enjeux liés à la vie privée. La coopérative entend promouvoir et soutenir ses usagers dans un accès neutre et transparent aux outils de communication en favorisant l’autonomie, la maîtrise et la confiance dans ces outils.
En termes opérationnels :
a. Nubo entend fournir aux particuliers belges des services en ligne basés sur des logiciels libres, hébergés et maintenus localement. Les premiers services, mail, cloud, partage de documents, agendas et carnets d’adresses, seront installés et fournis après une campagne de financement qui s’approche de sa phase finale. Les services futurs seront décidés par l’assemblée générale des coopérateurs.
b. Cette fourniture de services devra se faire dans le cadre d’une coopérative transparente et participative, respectant les critères les plus sérieux en termes de démocratie interne, ainsi que des critères sociaux et, autant que possible, environnementaux.
c. Le modèle économique repose sur les abonnements et refuse strictement toute revente ou utilisation des données personnelles de ses utilisateurs, ainsi que toute intrusion publicitaire. L’équilibre financier sera atteint avec environ 2000 utilisateurs réguliers — un chiffre qui devrait être atteint fin 2021.
d. Enfin, une partie des ressources annuelles de la coopérative sera consacrée à l’information et à la formation des coopérateurs, actuels et potentiels, ou du grand public. Une fois son autonomie financière assurée, Nubo soutiendra d’autres projets concourant à sa finalité sociale.
Marché
Nubo est un acteur de proximité. Elle se développe sur un territoire en lien avec ses utilisateurs et utilisatrices et ne s’invisibilise pas. La législation dont elle dépend est celle de la Belgique. La coopérative propose des rencontres, des échanges, de l’entraide et favorise la participation concrète à la vie de la structure. Ce rapport de confiance est essentiel et contraste avec les structures internationales humainement inaccessibles. La coopérative a établi son siège social en région bruxelloise et les serveurs seront en Belgique. L’activité économique est valorisée localement par les emplois techniques nécessaires, mais aussi par la professionnalisation d’activités de formations et de sensibilisations, tant au sein de Nubo que via des partenariats et des collaborations (notamment via le réseau d’initiatives existantes). En regard du marché actuel, Nubo propose donc aux citoyens et citoyennes de pouvoir faire le choix de services belges, éthiques et à échelle humaine. Ses services ne font pas perdre en fonctionnalités. Sa proximité est physique, légale et humaine.
Concurrence
Nubo n'a pas vocation à être moins cher que ses concurrents. Son modèle économique est différent. Les plates-formes des GAFA se financent sur les donnés de leurs utilisateurs qu'ils utilisent à des fins publicitaires. Nubo se financera par des souscriptions à un service éthique et par des prises de part de coopérateurs. L'enjeu est de redonner aux utilisateurs du numérique du pouvoir d'action et de réflexion sur des enjeux fondamentaux comme l’impact environnemental, l’inclusion sociale, l’émancipation numérique ou le respect de la vie privée. Nous sommes convaincus qu’il s’agit là d’arguments suffisants pour qu’un nombre suffisant de personnes deviennent coopérateurs et clients. Ce sont des avantages concurrentiels unique en Belgique dans le secteur du cloud et de la messagerie électronique.
Si des services similaires à ceux de Nubo existent sur les champ des opérateurs numériques éthiques, ils sont le plus souvent proposés à un public restreint plus ciblé (membres, militants…). En effet ces structures ou associations proposent des accès à différents services similaires à ceux de Nubo et partagent bon nombre de ses valeurs. Ils les fournissent de manière formelle ou informelle et sous différentes modalités (paiement, adhésion, gratuité…).
Notons que des principes d’échange et d’entraide sont fortement ancrés entre acteurs du milieu du logiciel libre, même « concurrents ». La collaboration l’emporte. Dans l’esprit de communauté et de proximité, plus il y a de membres qui proposent ces services, mieux l’entièreté du réseau se porte. Un accord général se base sur le fait que chaque utilisateur doit trouver le service qui lui convient de manière si possible locale. Les différents acteurs éthiques sont structurés en réseaux d’entraide, cohérents avec la logique de développement communautaire des logiciels libres.
[chaos orthographe:-)]
De ce point de vue, ces acteurs sont une concurrence mais aussi un atout pour Nubo, chacun faisant bénéficier l’entièreté du réseau de son expertise. Nubo se démarque en proposant une manière nouvelle de proposer les services, grâce à la forme coopérative, à son modèle économique et son mode de fonctionnement spécifique. Elle élargit le champ d’action et le panel d’alternatives disponibles. Ciblage : ps les assos come dmaione public, ps de la sensilbi, pas de lformation : publi franc et ner aet pour asseoir sur pérnnisatino, anglophone
[redondance - double] Supprimer ci-dessous ?
L’aspect novateur ne réside donc pas dans les services eux-mêmes mais dans le fait qu’ils sont offerts dans un cadre qui respecte la vie privée et dans le contexte d’un modèle économique alternatif local. L’utilisateur devient propriétaire au lieu d’offrir ses données privées, et ne devient ainsi plus la marchandise utilisée et revendue par les fournisseurs de services.
C.1.3 Mise en œuvre du projet
Le projet déposé par Nubo dans le cadre de l'appel à projet PYSI porte sur 3 axes : banc d'essai pour finalisation d’une plate-forme adapté au grand public non sensibilisé ; portage des services vers un nouveau marché : le grand public bruxellois et belge anglophone ; et publication du code et de la documentation technique des services Nubo afin de privilégier et accélérer l'émergence de nouveaux acteurs.
1 Plate-forme adaptée au grand public non sensibilisé
Nubo souhaite dépasser le seul cercle des utilisateurs convaincus. Pour ce faire, nous voulons mettre en place un processus de tests, de collecte d'informations et d'adaptation des services. Nous voulons également mettre en place des outils de migration des utilisateurs de leurs services existants vers ceux de la coopérative. A cette fin nous avons identifié les étapes suivantes :
- Etalissement d'un protocole de tests auprès des coopérateurs
- Collecte des retours
- Traitement technique des bugs
- Traitement analytique, fonctionnel puis technique des retours utilisateurs
- Etablissement d'un protocole de tests auprès d'un échantillon représentatif de nouveaux utilisateurs
- Finalisation de la plate-forme et communication vers le grand public
- Rédaction de lignes directrices communautaires avec les coopérateurs de Nubo, incluant une attention particulière concernant l'inclusivité des termes techniques
- Test de la conformité actuelle de l'environnement web et du site de Nubo au BOSA Accessibility Check et faire les adaptations nécessaires
2 Portage des services vers un nouveau marché : le grand public bruxellois et belge anglophone
En adaptant sa plate-forme et ses services en anglais, Nubo souhaite pouvoir s'adresser à la communauté anglophone de Bruxelles et de Belgique.
Dans la région de Bruxelles-Capitale, l’anglais s’est installé à la deuxième place et n’a pas accusé de baisse importante depuis 2001, contrairement aux langues officielles. Elle reste une langue parlée à l’école, elle gagne un peu de terrain comme langue familiale, elle reste fort importante sur le marché du travail, comme le néerlandais, et est la plus populaire auprès de la jeune génération. [BRIO Taalbarometer 4, 2018 - https://www.briobrussel.be/node/14777 & https://www.briobrussel.be/node/14784 ]
Autre exemple, The Bulletin est un site web d'actualité de langue anglaise publié à Bruxelles en Belgique. Lorsque la version papier de l'hebdomadaire a cessé d'être publiée en 2012, il revendiquait un lectorat de 45 000 personnes, issu pour la plupart de la vaste communauté d'expatriés de l'Union européenne de la capitale.
3 Publication du code et de la documentation technique
Conformément à ses statuts, Nubo intègre la transparence et le respect de la vie privée dans l’ensemble de ses actions. Sa politique de confidentialité des données adhère à la charte du collectif CHATONS <https://www.chatons.org/> et à celle du collectif Libre Hosters. Dans l'esprit d'Internet comme bien commun, Nubo souhaite mettre en place un travail de documentation portant sur le code, la configuration technique des serveurs et la liste complète des logiciels utilisés. Ce travail est conséquent et porte sur plus de 20 000 pages.
<!-- 20 000 pages de documentation ??? -->
Le système de départ est basé sur 3 serveurs mis en grappe avec un système de fichier distribué (GlusterFS) et une base de données synchronisée (MariaDb). Ceux-ci sont hébergés dans le centre de données All2All à Zaventem. Gluster permet d’agréger la capacité disque des différents nœuds du cluster et répond ainsi à deux problématiques majeures dès qu’une application a besoin de pouvoir monter en charge : la parallélisation et la réplication du stockage. La solution a ainsi été pensée pour pouvoir grandir facilement. La rendre pleinement fonctionnelle a pris beaucoup de temps. En publiant un travail exact et complet de la configuration système et des logiciels mis en place et en produisant une documentation d'installation complète, structurée et conviviale, l'objectif de Nubo est de permettre à d'autres opérateurs alternatifs de pouvoir se lancer beaucoup plus rapidement sur ce marché avec un seuil de rentabilité relativement bas (2000 utilisateurs). Afin de produire cette documentation d'installation, il est nécessaire de répliquer à l'identique la solution mise en place par Nubo. Cela suppose la location et l'installation de 3 serveurs et la mise en place de 3 machines virtuelles afin de réaliser des tests documentés de la solution de Nubo. Celle ci est composée d'outils systèmes et d'outils de gestion. La documentation porte sur les outils systèmes.
Outils systèmes
Synchronisation
Gluster -> synchro des données
openLdap (replication) -> synchro des fiches utilisateurs
MariaDb + Galera + ProxySql -> synchro des bases de données
Redis + Redis Sentinel + Redis cluster proxy Envoy -> synchro du cache
Nginx + Php + Haproxy -> Serveur web + Load balancer entre les 3 serveurs
Logs
LemonLdap -> système SSO (un seul identifiant permet d'accéder à tous les services sans se reconnecter à chaque fois)
Keepalived -> gestion d'IP virtuelles
Syslog-ng -> gestion des logs du système (améliorée par rapport au syslog de base)
Messagerie
Mailcow -> interface admin pour la gestion des mails
Solr -> moteur de recherche pour chercher dans les mails et leur contenu
Clamav -> antivirus
Unbound -> un résolveur DNS validateur, cache, récursif
Olefy -> anti-virus pour les fichiers Office (.docx, etc.)
certbot -> gestion des certificats
Postfix -> serveur de messagerie, s'occupe de la livraison des mails
Dovecot -> serveur IMAP et POP3 (gestion des comptes mails, filtres…)
Rspamd -> système anti-spam
Roundcube -> webmail
Cloud
Nextcloud -> le système de cloud proposé
Firewall
iptables -> firewall
fail2ban -> framework de prévention contre les intrusions
modsecurity -> Firewall applicatif
Backup
Bareos Backup -> système de backup
Outils de gestion
CiviCRM -> CRM
Odoo -> Comptabilité
Odoo -> Facturation
Méthodologie de conduite de projets : analyse SWOT, méthodologie SMART, gestion coordonnée et participative
Dans son organisation, Nubo a mis en place des groupes de travail qui permettent, en relation avec l'ensemble de la coopérative, de mener divers projets au sein de la structure. Ils portent sur différentes thématiques en fonction des besoins et des demandes exprimées par les coopératrices et coopérateurs. Il pourra exister ainsi chez Nubo un GT "empreinte écologique" qui ferait une veille d'information, compilerait les mesures demandées régulièrement auprès du service informatique, préparerait des fiches d'informations et de recommandations. De même, il pourrait exister un GT "Centre de données" qui établirait le cahier des charges d’une colocation dans un centre de données, maintiendrait le contact avec les structures partenaries intéressées, synthétiserait les coûts, les avantages et les obstacles. Ou encore un GT "ressources humaines, un GT "rencontre", un GT "service untel"… Pour conduire ce projet, Nubo va constituer un GT "Grand public" à qui le CA assignera une mission, des objectifs clairs, des moyens et un délai réaliste. Le GT rend compte de son activité au CA qui peut l'inviter à ses réunions si nécessaire. Au niveau de la conduite du projet, le GT "Grand public" désignera une coordinatrice ou un coordinateur pour chaque work package. Celle-ci ou celui-ci sera responsable de gérer les ressources et les contacts avec les sous-traitants, de structurer et d'accompagner les différentes activités ou compétences et d'assurer un suivi administratif et financier. Pour assurer une bonne coordination du projet, la coordinatrice ou le coordinateur organisera des réunions de coordination mensuelles au cours desquelles, grâce à un système de gestion et reporting en ligne, l'avancement des tâches sera analysé et évalué. En ce qui concerne la communication du projet "Nubo Social Testing and Opening", nous nous appuyerons sur le GT "Communication" déjà existant.
Expertise et sous-traitance
Nubo dispose pour l'instant de 2 mi-temps, Stijn et Emma qui ont l'un un profil technique et l'autre de communication, les deux expertises à laquelle Nubo doit pour l'instant principalement faire appel pour assurer sa pérennité et son développement. Le travail nécessaire au développement de ses services et de son plan de communication va bien au-delà de ce niveau d'emploi et Nubo ne dispose pas pour l'instant de fonds et de rentrées suffisantes pour augmenter le temps de travail salarié. C'est pourquoi il est nécessaire de faire appel à de la sous-traitance. C'est dans ce contexte que Nubo a lancé différents appels d'offre dont un portant sur les 3 volets techniques du projet Nubo Social Testing and Opening (l'amélioration de l'interface Web de gestion des services grand public, le portage vers l'anglais, l'ouverture du code et de la configuration des services Nubo). Après analyse, Nubo a retenu l'offre conjointe de deux des structures fondatrices de la coopérative : Tactic et Nestor (où par ailleurs Stijn est actif en temps que travailleur coopérateur). Ce pour le prix proposé et de par leur expertise et leur maîtrise de la plate-forme acutelle de Nubo. Nestor et Tactic sont au fait des besoins techniques et collaborent depuis le début de près avec l'équipe interne (dans une logique de transition ou, à terme, Nubo sera auto-suffisant). Les outils de développement et de collaboration en ligne qui sont actuellement en place pourront être utilisés pour porter les 3 works package du projet du financement Pysi.
L’asbl Constant sera impliquée pour travailler sur la rédaction de lignes directrices communautaires avec les coopérateurs de Nubo et portera une attention aussi sur l'inclusivité des termes techniques. C’est l’un des sujets de travail de l’asbl Constant qui a déjà eu des projets sur le sujet et qui continuera de travailler dessus.
C.1.4 Description du projet pouvant être utilisée pour une présentation sur le site internet d’Innoviris ou dans un communiqué de presse
La coopérative Nubo ouvre ses services au grand public
Après la phase d'introduction des services cloud et mail à destination de ses coopérateurs, Nubo a, grâce au subside Pysi, organisé une phase de tests auprès du grand public. Sur base des retours, elle a adapté sa plate-forme et mis en place le cadre nécessaire pour une migration facile et une utilisation fluide vers ce qui fonde la spécificité de la coopérative à finalité sociale : le mail et le cloud éthiques. Disponible au départ en français et néerlandais, la solution de Nubo a pu grâce à Innoviris être portée vers l'anglais afin de pouvoir être rendue disponible à l'importante communauté anglophone bruxelloise (et belge). Les utilisateurs des services Nubo peuvent, s'ils le souhaitent, acheter des parts de la coopérative et ainsi devenir copropriétaire de l’infrastructure qui héberge les services numériques en ligne de leur quotidien. Dans tous les cas, ils ont la garantie que leurs donnéées ne sont pas utilisées à des fins commerciales et que leur vie privée est respectée. Le modèle de la coopérative d'utilisateurs est très peu utilisé dans le domaine de l'économie numérique. Aucune structure à Bruxelles et en Belgique ne s'était encore donné pour ambition de réunir des utilisateurs autour de valeurs telles que la démocratie, la coopération et la solidarité. Pour Nubo, de la gestion collective de l'infrastructure découle la reprise en main de notre vie privée et de nos outils de communication. Grâce au soutien d'Innoviris, Nubo a pu produire des documentations d'installation, de son code et de la configuration de son infrasctuture technique afin de permettre à d'autres opérateurs de se lancer très rapidement sur le marché porteur du mail et du cloud. Son objectif est ainsi de soutenir l'émergence en région bruxelloise d'une économie numérique solidaire et transparente.
N’oubliez également pas de fournir un logo (fichier de résolution suffisante) et quelques images illustratives parmi les annexes électroniques.
https://team.nubo.coop/index.php/apps/files/?dir=/10.COM/02_Visual_identity/01_drawings_Lucie/01_drawings_only/png&openfile=975
https://team.nubo.coop/index.php/apps/files/?dir=/10.COM/100_Photos&openfile=113201
C.2. Respect du cadre légal couvrant les projets innovants
https://nubo.coop/fr/page/privacy_policy/ TOS
Notice explicative à effacer
Les méthodologies et les applications des projets de recherche et l'innovation sont soumises à la législation nationale, communautaire et internationale. Les projets soutenus par Innoviris doivent respecter ces dispositions légales.
Si votre projet est concerné par un ou plusieurs des champs repris dans la table ci-dessous, vous devez vérifier la conformité avec les textes légaux. Afin de vous accompagner dans cette auto-évaluation évaluation nous vous conseillons de vous référer au questionnaire d’auto-évaluation éthique du programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE1.
De plus, pour les champs concernés, veuillez indiquer par quels moyens et / ou pour quelles raisons vous respectez bien les législations.
Dans le cas où vous ne respectez pas les dispositions légales, votre projet ne pourra être soutenu par Innoviris.
Nous vous rappelons également que certaines expériences impliquant des embryons humains, des fœtus, des cellules souches embryonnaires ou des primates non humains ou encore des essais cliniques déclenchent l'obligation légale d'obtenir l'approbation éthique du comité d'éthique approprié, avant de lancer toute activité de recherche concernée. Veuillez garder à l'esprit que la procédure d'autorisation éthique peut prendre un certain temps et que vous devez donc soumettre votre demande d'autorisation éthique au comité d'éthique local bien à temps.
[1] Disponible ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52020XG0313(07) (ou toute version amendée publiée au Journal officiel de l'Union européenne.)
c Je certifie que je respecte la législation nationale, communautaire et internationale couvrant les méthodologies et les applications des projets de recherche et de développement, et plus particulièrement :
Concerné
(Oui / Non)
Si oui, en conformité avec la législation (Oui / Non / En cours)
Section 1 : Embryons ou fœtus humains
Votre projet implique des cellules souches d’embryons humains ; des embryons humains ; des tissus ou des cellules de fœtus humain
Section 2 : Êtres humains
Votre projet implique des participants humains ; des interventions physiques sur les participants à l’étude
Section 3 : Cellules / tissus humains
Votre projet implique des cellules ou des tissus humains
Section 4 : Données à caractère personnel
Votre projet implique le traitement de données à caractère personnel qu’elles soient ou non collectées précédemment ; l’utilisation de données publiquement disponibles
Oui, en conformité avec le RGPD
Votre projet implique un export ou un import de données personnelles à partir de l’EU vers des pays non-EU - Peut etre dans le futur?
Section 5 : Animaux
Votre projet implique des animaux
Section 6 : Pays tiers
Si des pays tiers sont impliqués, les activités liées à la recherche entreprises dans ces pays soulèvent-elles des questions éthiques potentielles ?
Il est prévu d’utiliser ; d’importer ; d’exporter des ressources locales (ex. : animaux, tissus humains...)
Dans le cas où la recherche implique des pays à faible et/ou moyen revenu inférieur, le partage des bénéfices est prévu
La situation dans le pays pourrait mettre en danger les personnes qui participent à la recherche
Section 7 : Environnement, Santé et Sécurité
Votre projet implique l'utilisation d'éléments susceptibles de nuire à l'environnement, aux animaux ou aux plantes
Votre projet porte sur la faune et/ou la flore menacées/les zones protégées
Votre projet implique l'utilisation d'éléments susceptibles de causer un préjudice aux humains, y compris au personnel impliqué dans le projet
Section 8 : Double usage
Le projet concerne des biens à double usage au sens du règlement 428/2009, ou d'autres biens pour lesquels une autorisation est nécessaire
Section 9 : Focus exclusif sur des applications civiles
Votre projet pourrait soulever des inquiétudes quant à l'accent exclusif mis sur les applications civiles
Section 10 : possible utilisation abusive des résultats de la recherche
Votre projet présente un risque d'utilisation abusive de ses résultats
Si votre projet concerne un des champs mentionnés dans la table précédente, justifier comment les cadres légaux en vigueur sont respectés.
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Selon vous, d’autres problématiques éthiques non reprises dans le cadre ci-dessus pourraient s’appliquer à votre projet ? Si oui, lesquelles ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
C.3. Programme de travail détaillé lié au prototypage et la validation
Avec le subside PYSI, nous voulons valider par un protocole de tests et le développement d’un CRM que les services et la philosophie Nubo peuvent adresser le grand public et contribuer à l’émergence d’une économie numérique solidaire, autonome et locale. Le soutien d'Innoviris nous permettra d'organiser un banc de tests auprès de ce public non sensibilisé et de le toucher via une plate-forme et une communication adaptée à ses besoins. Il permettra également de s'adresser à un nouveau marché par le portage vers l'anglais et de produire une documentation d'installation, une documentation des développements et une publication structurée du code afin de permettre à d'autres opérateurs de rentrer plus rapidement sur ce marché en pleine croissance du cloud et du mail.
Insérer le tableau des tâches :
https://team.nubo.coop/index.php/apps/files/?dir=/04.Applications_and_Subsidies/PYSI/Tableau%20des%20t%C3%A2ches&fileid=513824
C.4. Budget
Notice explicative à effacer
Établissez le budget du projet pour la période concernée (sous-traitants et partenaires inclus), en utilisant le modèle présenté.
Si votre entreprise est assujettie à la TVA, les frais à prendre en considération sont hors TVA.
Frais de personnel :
Les coûts liés au personnel (salarié.e. (en ce compris les bénévoles), ou indépendant.e.) dans la mesure où ils sont employés pour le projet. Les salaires doivent être conformes aux usages et barèmes (le cas échéant) du secteur d’activité visé.
Autres frais d’exploitation (coût unitaire * quantité) :
Dépenses courantes relatives :
• Aux fournitures, matériaux, produits et missions, liés directement à l'exécution du projet ;
• À l'acquisition de technologies ;
• L’achat de brevets ou de licences auprès de tiers ;
• Frais de missions
• À un espace d’expérimentation
• Location d’un véhicule nécessaire à une démonstration
• Hébergement d’une solution informatique
• etc.
Frais d’exploitation forfaitaires :
Un montant forfaitaire de 5% du montant total des frais de personnel salarié et des autres frais d’exploitation est calculé pour couvrir les frais d’exploitation suivants :
• petit matériel informatique (clavier, souris, clé USB, softwares, etc.)
• livres et abonnements
• frais de publication et dissémination
• démonstration : location d’un véhicule utilitaire
• frais de mission en Belgique et à l’étranger : déplacement et frais de séjour du personnel affecté au budget de la convention :
a) Frais de transport en commun (billet d’avion, de train, …) ou frais de déplacement en voiture (hors déplacement locaux) au taux applicable (selon la circulaire annuelle concernant l’adaptation de l’indemnité kilométrique du SPF stratégie et appui), frais de parking ;
b) Les frais d’hébergement (hôtel et repas à l’étranger);
c) Frais d’inscription à des formations ou congrès/colloques/séminaires
Coûts des instruments et du matériel:
Ces frais correspondent à l’amortissement de l’équipement et du matériel utilisé dans le cadre du projet, dont la valeur est supérieure à 999 euros et selon les règles d’évaluation de la société.
L’amortissement se calcule au prorata de la durée du projet et des taux d’utilisation du matériel, le tout ramené sur une période de trois ans pour le matériel informatique et de cinq ans pour l’appareillage scientifique et technique.
Formules de calcul :
• Matériel informatique :
(Quantité * Coût unitaire * Nombre de mois d’utilisation pendant le projet * taux d’utilisation) / 36
• Autre matériel :
(Quantité * Coût unitaire * Nombre de mois d’utilisation pendant le projet * taux d’utilisation) / 60
Frais généraux :
Montant forfaitaire couvrant les frais additionnels supportés du fait de l'exécution du projet (secrétariat, comptabilité, télécommunications, revues, déplacements en Belgique…). Le forfait est fixé à 10% de la somme des frais de fonctionnement (2) et de personnel des salarié.es (1.1).
Frais de sous-traitance :
• Services de conseil ou équivalents, utilisés exclusivement pour le projet ;
• Prestations de tiers (travaux externalisés) ;
ATTENTION : Joindre en annexe les cahiers des charges et les soumissions d'offres des sous-traitants.
Si applicable, veuillez différencier les dépenses couvertes par Innoviris des frais couverts par l’entreprise elle-même (par exemple si le budget total dépasse 100.000€) ou par d’autres subventions.
• Justifiez en quelques mots les frais annoncés aux rubriques 2 ; 3 et 5 du budget :
Partie D.
Valorisation du projet
D.1. Potentiel de création de valeur
Comme évoqué plus haut, nous voulons via ce subside effectuer les tests et contacts nécessaires pour que les services Nubo puissent adresser le grand public non sensibilisé aux valeurs portées par notre coopérative, et l'ouvrir plus largment pour en assurer la pérennité financière et en augmenter la surface à la communauté bruxelloise et belges anglophones. Toujours au niveau de notre composante sociale et démocratique, nous voulons grâce à ce subside être en capacité de documenter techniquement le code et la configuration des services Nubo, ce qui représente une vingtaine de milliers de pages. Grâce aux tests utilisateurs et aux sessions d'informations, nous souhaitons grâce au subside PYSI identifier les besoins de notre public cible "du troisième cercle" (le grand public) et y répondre de la façon la plus performante possible, tout en portant une attention partciulière sur l'accompagnement nécessaire à leur transition vers la plate-forme Nubo.
Nubo a établi son siège social en Région bruxelloise et y héberge ses serveurs. L'activité économique, ancrée localement, donne lieu à la création d'emplois de qualité, dans le domaine technique mais aussi dans l'organisation de formations et de sensibilisations, en partenariat avec le réseau existant. Acteur de proximité, Nubo se développe en lien avec ses utilisateur.trice.s en proposant des rencontres et en favorisant la participation concrète à la vie de sa structure. Via le subside PYSI qui permettra de tester et d'adapter la plate-forme et les services Nubo au grand public bruxellois et belge francophone, néerlandophe et anglophone et d'ouvrir son code à l'autres acteurs émergents, Nubo souhaite se donner les moyens d'une croissance continue et constituer ainsi un modèle économiquement pérenne à suivre. Le nombre d'employés de Nubo est pour l'instant limité à 2 mi-temps. L'objectif est de passer 3 mi-temps d'ici fin 2022 et à 4 mi temps d'ici le 01-2024.
Le modèle de la coopérative d'utilisateurs est très peu utilisé dans le domaine de l'économie numérique. Aucune structure ne s'est encore donné pour ambition de réunir des utilisateurs autour de valeurs telles que la démocratie, la coopération ou la solidarité. Ces élements nous semblent pourtant essentiels : de la gestion collective de l'infrastructure découle la reprise en main de notre vie privée et de nos outils de communication. Nous souhaitons que ce modèle essaime, afin de redynamiser des projets économiques autour du logiciel libre, de la protection de la vie privée, de la relocalisation des activités de services informatiques au plus proche des utilisteurs. Less services proposés reposent sur des logiciels libres existants : l'innovation consiste à les faire fonctionner ensemble dans une interace unifiée adapté au grand public. Les développements sont soumis à des licences libres, publiés, documentés et rendus disponibles pour l'ensemble dez la communauté
Voici les éléments essentiels de la création de valeur du projet Nubo Social Testing déposé dans le cadre de Pysi
- Des services Cloud et Mail éthiques adaptés au grand public
- Une procédure de migration simple et rassurante
- Une plate-forme disponible en anglais
- Une documentation d'installation
- Une documentation du développement
- Une ouverture possible à l'internation via la plate-forme anglaise
- Une augmentation du niveau d'emploi de Nubo (l'objectif étant l'autonomie de fonctionnement en passe de 2 à 4 mi-temps)
- Une rédaction de lignes directrices communautaires avec les membres de la coopérative Nubo ainsi de l'attention pour l'inclusivité des termes techniques
- Une attention pour l'accessibilité des outils numériques en ligne
D.2. Business Plan/Business model
Groupe cibles
Nubo a 3 groupes cibles : les personnes engagées, les personnes sensibilisés et le grand public
Opportunité Technique
Le savoir faire et les outils numériques libres de qualité sont arrivés à maturité et soutenus par la veille technologique et l'entraide de réseaux d'acteurs internationaux
Opportunité sociopolitique
Les enjeux de la protection de la vie privée et de l'exploitation des données personnelles font partie du débat public et alimentent une prise de conscience collective croissante. Fin 2017, nous vons ouvert un questionnaire aux utilisatrices et utilisateurs potentiels de Nubo. Près de 600 personnes ont répondu à l'enquête en quelques semaines
A propos des services alternatifs,
93% recherchent une alternative pour des services mail (533/571)
88% recherchent une alternative pour des services cloud (502/571)
A propos des implications financières
81% sont prêts à acheter des parts dans la coopérative (462/571)
80% sont prets à payer pour des services éthiques en ligne (459/571)
Parmi celles qui sont prêtes à payer :
86% sont prêtes à mettre 3€ ou plus par mois (394/459)
74% sont prêtes à mettre 5€ ou plus par mois (341/459)
30% sont prêtes à mettre 8€ ou plus par mois (138/459)
23% sont prêtes à mettre 10€ ou plus par mois (10/459)
Ces données sont issues en partie du public cible des premiers et deuxièmes cercles (personnes engagées et personnes sensibilisées). Nubo fait l'hypothèse qu'une offre alternative est susceptible, si elle est convenablement adaptée et documentée, d'intéresser une part croissante du grand public bruxellois et belge. Le subiside PYSI doit permettre de valider cette hypothèse par le financement d'un ban de tests et une adaptation des services lancés début 2021 au public le plus éloigné de Nubo (grand public francophone et néerlandophone), ainsi qu'au public anglophone résident à Bruxelles
Avec le subside PYSI, Nubo souhaite adresser de façon ciblée les personnes usagères des technologies qui ont entendu parler des menaces sur la vie privée et les libertés, mais qui ne songent pas entrer dans une démarche d'émancipation. Les projets comme Nubo retiennent leur attention, mais il faut les convaincre. La coopérative doit gagner ce public progressivement, avec une communication adaptée et une expérience d'utilisation et de migration rassurante et positive. Toutes langues confondues, Nubo fixe son seuil de rentabilité à 2300 utilisateurs d'ici 2024. En parallèle de l'adaptation ciblée des services au grand public, le subside PYSI doit permettre d'en élargir le spectre à la communauté anglophone bruxelloise et de favoriser la venue sur ce marché d'autres opérateurs qui auront accès à l'ensemble de la documentation technique de la configuration et à une documentation d'installation.
Objectif
Montrer qu'une alternative est techniquement possible, qu'il est faisable de fournir des services similaires à ceux des géants, à notre échelle
Rassurer sur la transition, la peur que ce soit trop compliqué ou réservé aux connaisseurs
L'enjeu de Nubo est donc autant communicationnel que technique.
Public
Nubo offre des services aux particuliers et petits groupes. Ces services n'ont en soi rien de nouveau. Il s'agit de se les réapproprier et de les offrir dans un contex étyhique (coopérative, taille humaine, respect structurel et fondamental de la vie privée. La concurrence est, au premier abord, gratuite. Les utilisateurs et utilisateurs se créent un compte et peuvent utiliser directement les servcies. En réalité, elle se paie à deux niveaux :
Au delà d'un certain usage, il faut souvent passer à des formules payantes (plus d'espace disque, options premium). Ce qui crée des inégalités entre les utilisateurs pro et les autres. Des limitations arbitraires sont placées, sources de frustration et poussant à sousscrire aux options tarifées
Quasi systématiquement, cette gratuité est rentablisée par le prestataire pour l'exploitation des données personnelles. Les utilisateurs et utilisatrices sont soumis à des publicités ciblée, des analyses comportementales et pistés ou profilés à des fins de stratégie commerciale.
Ce modèle d'exploitation commerciale n'existe pas chez Nubo et ses consoeurs CHATONS ou LibreHosters. Ce qui constitue l'avantage comparatif de Nubo et qui attire son public, au delà de ses services, ce sont ses atouts éthiques : pas de publicité, structure locale, participation des membres, transparence logiciels libre. L'enjeu de Nubo est donc autant communicationnel que technique. Il s'agit non seulement de montrer et démontrer qu'une alternative est techniquement possible mais il faut aussi et peut être surtout rassurer sur la transition, la peur que ce soit trop compliqué ou réservé aux connaisseurs. C'est à ces objectifs que le subside Pysi doit contribuer
Une autre concurrence est celle des réseaux des autres acteurs éthiques. En effet, ces structures ou associations propose des accès à différents services similaires à ceux de Nubo et partagentbo nombre de ses valeurs. Ils les fournissent de manière formelle ou informelle sous différentes modalités (paiement, adhésion, gratuiteté. Toutefois ces structures s'adressent en général à des publics plus ciblés (membres, militants) et même s'ils sont généralistes, les principes d'échange et d'entraide y sont ancrés. La collaboration l'emporte sur la concurrence; Dans l'esprit de communauté et de proximité, plus il y a de membres, mieux l'entièreté du réseau se porte. C'est la raison pour laquelle Nubo veut utiliser le subside Pysi pour produire une documentation d'installation et de fonctionnement complète, structurée et conviviale, permettant à d'autres opérateurs portant les mêmes valeurs de se lancer très rapidement sur un marché en forte croissance : celui du Cloud et de la messagerie collaborative
Le subside de Nubo doit aussi permettre à Nubo de mettre en place, à côté de services adapté au grand public par sa convivialité et sa performance, une stratégie de communication et de support prenant en compte les différents freins qui peuvent intervenir
- a la peur de ne pas tout comprendre, de ne pas réussir à maîtriser les outils
- b le manque de temps ou de l'impulsion nécessaire pour faire la transition
- c le besoin d'être sûr que l'alternative est pérenne et de confiance
- d la réticence à payer pour des services qui sont ailleurs "gratuits"
- e la complexité d'un changement d'adresse, de configuration
Nubo veut prendre en compte chacune de ces contraintes en s'appuyant sur le subside Pysi
- a importance de la documentation, des guides, du support et de l'entraide
- b continuité des services avec ceux existants, outils de migration efficaces
- c structure économique formelle contrôlée par l'ensemble de ses membres
- d limitation des coûts et affectation des bénéfices à l'objet social
- e transitions en douceur possibles et prise en main de sa vie numérique
De cette manière Nubo
- a rassure et accompagne chacune et chacun vers plus d'autonomie
- b propose des solutions compatibles, importables et exportables
- c vise la stabilité économique et la transparence dans les prises de décisions
- d propose des tarifs démocratiques, équitables et investit solidairement
- e permet à toutes et à tous de garder le maximum de contrôle sur ses données
Business model canvas
Partenaires clés
- Les structures fondatrices de la coopérative (Abelli ASBL, Cassiopea ASBL, Domaine Public ASBL, Nestor SCRL, Neutrinet ASBL, Tactic ASBL
- Son équipe : Nubo considère les personnes employées dans la coopérative comme partenaires clés
- La communauté belge des libristes (développeurs, utilisateurs et militants d'un numérique libre et solidaire)
- La communauté de ses coopérateurs
- Les sous-traitants qui jouent le rôle de tiers de confiance
Activités clé
Services mail et cloud éthiques et locaux
Ressources clés
L'expertise et la motivation de notre équipe et de nos partenaires clés
Les valeurs que nous portons via notre projet industriel
Notre puissance collaborative
Proposition de valeur
Proposer des services performants, fiables, simple d'utilisation et éthiques
Favoriser l'autonomie numérique
Garantir le respect de la vie privée (numérique)
Proposer un kit "ready go go" pour favoriser l'essaimage de notre projet industriel
Relation client
Nous considérons nos clients comme des partenaires. Nous leur proposons de devenir co-propriétaire de la solution qu'ils utilisent et de participer au pilotage et au développemen de notre projet industriel
Canaux
Rencontres humaines (soirées Nubo, apéros Nubo, sessions d'informations Nubo,...)
Réseaux de partenaires
Communication en ligne et réseaux sociaux (y compris alternatifs)
Evénements (Associalibre, cycle de conférences du collectif Punch, cycle d'action du Collectif 21,...)
Publications (presse généraliste, alternative et coopérative
Segment clients
Coopérateurs
Personnes engagées dans la défense de la vie privée numérique et dans l'économie circuit court
Personnes sensibilisées dans la défense de la vie privée numérique et dans l'économie circuite court
Secteur associatif
Secteur de l'économie sociale et solidaire
Secteur non marchand
Communauté anglophone résidant à Bruxelles et en belge
Grand public
Structure de coûts
2 mi temps
Dacenter
Sous-traitants (développement logiciel, accessibilité numérique et communication de sensibilisation et de conversion)
Revenus
Abonnement aux services Nubo
Prise de parts coopérateurs
Retombées attendues de la croissance de Nubo :
- un prix juste pour un service juste et local
- des services performants, fiables, fluides, conviviaux et éthiques
- une participation au développement d'un projet industriel rentable et équitable
- une contribution au développement de l'économie locale en région bruxelloise
- un modèle industriel facilement réplicable à l'échelle locale
- un modèle industriel en phase avec les valeurs et la stratégie défendue par l'Union européenne
D.3. Plan financier
Notice explicative à effacer
Fournissez ici ou en annexe un plan financier complet (3 ans minimum), en prenant soin de commenter ses hypothèses de construction, de mettre en lumière les inconnues à tester dans le cadre de du projet ainsi que leur traduction en termes d’impact potentiel sur la situation financière globale de l’entreprise
D.4. Valorisation du projet en RBC
Notice explicative à effacer
Impact social, environnemental et sur l’écosystème bruxellois
Décrivez ici les impacts positifs et négatifs du produit/service/procédé au cœur du projet du point de vue :
• Social (impact sur les inégalités, sur les conditions de travail, sur les emplois ancrés sur le territoire, impact sur le bien-être des individus et leur santé …)
Nubo fournit des services de courriel et de cloud éthiques, sûrs et sans publicités. Ces services fondamentaux pour la vie numérique actuelle sont fournis aux bruxelloises et bruxellois francophones, néerlandophones et anglophones avec ces principes essentiels : les serveurs et les prestataires sont situés en Belgique (essentiellement en RBC), aucune donnée n'est transmise à des tiers. Il n'y a pas de publicité sur aucun des services ou supports, les données ne sont pas exploitées à des fins commerciales et Nubo met la priorité sur les bonnes pratiques de confidentialité, en adéquation avec le RGPD et par une réflexion interne. Grâce au subside Pysi, Nubo veut proposer aux ménages bruxellois (et belges) des outils numériques qui respectent leu vie privée couplés à un helpdesk humain et local et à une communauté de valeurs démocratiques
• Environnemental : (impact sur la consommation d’énergie et de ressources, développement ou utilisation d’énergie renouvelable, impact sur les écosystèmes, sur le changement climatique, impact sur la production, le réemploi ou le recyclage des déchets …)
L'écologie est une préocuppation importante de la coopérative. Les serveurs consomment de l'électricité en permanence. Il y a donc un point de tension entre, d'un côté, leurs performances et, de l'autre, la volonté de minimiser notre empreinte écologique. Nubo cherche un point d'équilibre en mettant en place une architecture matérielle fonctionnelle issue de la récupération et du réemploi. Dans la logique d'ouverture et d'essaimage, Nubo souhaite grâce au subside Pysi documenter cette démarche afin de la rendre reproductible. Par cette initiative, Nubo entend démontrer la faisabilité et promouvoir la revalorisation de matériel informatique dans une économie circulaire, inscrite dans la transition écologique et solidaire
• Ecosystème régional (collaboration avec des partenaires bruxellois et l’écosystème local, création et valorisation d’expertises/spécificités bruxelloises, création de communautés d’utilisateurs locales, développement d’un secteur nouveau à impact positif …)
Nubo est un acteur de proximité. Elle se développe sur un territoire en lien avec ses utilisatrices et utilisateurs. La coopérative a établi son siège social en région bruxelloise et les serveurs sont en Belgique. L'activité économique est valorisée localement par les emplois techniques nécessaires mais aussi par la professionnalisation d'activités de formation et de sensibilisations, tant que sein de Nubo que via des partenariats et des collaborations (notamment via le réseau d'initiatives existantes). En regard du marché actuel, Nubo propose donc aux citoyens et citoyennes de Bruxelles de pouvoir faire le choix de services bruxellois, éthique et à échelle humaine. Ses services ne font pas perdre en fonctionnalités. Sa proximité est physique, légale et humaine.
Pour ces différents aspects, vous pouvez également vous référer aux SDGs (sustainable development goals). Si pertinent, décrivez le plan de communication des résultats obtenus.
Partie E.
Test d’égalité des chances
E.1. Test d’égalité des chances
Notice explicative à effacer
A compléter uniquement si votre demande de subvention est supérieure à 30.000 EUR.
Dans l’hypothèse où les Cabinets ministériels et/ou le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale valide la présente demande, le subside qui vous sera octroyé devra être soumis au test « Egalité des Chances ». Depuis le 1er mars 2019, ce test doit obligatoirement être complété pour tous les projets d’arrêtés visant l’attribution d’une subvention dont le montant dépasse les 30.000 EUR.
Le test « Egalité des chances » est un nouvel outil mis en place par la Région afin de vérifier l’impact des mesures politiques sur différents groupes de la population dont la situation et les besoins spécifiques ne sont parfois pas pris en compte.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter les liens suivants :
http://test.equal.brussels/
Afin de nous aider à compléter le test au mieux, veuillez répondre aux questions posées dans les sections suivantes de façon la plus claire et synthétique possible.
E.2. Impact du projet sur l’un (ou plusieurs) des critères suivants
La plate-forme que Nubo propose est épicène et inclusive quant aux critères de genre, d'origine ethnique, d'orientation sexuelles, d'identité et d'expression de genre, de l'origine et de la situation sociale. Le site et la documentation sont rédiges en écriture inclusive douce. Dans la version grand public qui sera développée grâce au subisde Pysi, Nubo procédera au test d'accessiblité numérique proposé par BOSA (https://accessibility.belgium.be/fr/tools/bosa-accessibility-check) et fera toutes les adaptations nécessaires (adaptation des contenus aux différentes situations de handicap, notamment liées à la vue et à l’ouïe (daltonisme, perte de la vue, soucis d’audition), adaptation des formats de contenus textes, liens, images, tableaux, contenus multimédia et documents PDF en fonction de ce public), rédaction en langage non binaire, écriture inclusive douce. Elle réalisera en ce sens un déclaration d'accessibilité numérique. Proposant ses services en français, néerlandais et bientôt en anglais, Nubo développe une communauté d'aide et de partage et propose un help desk local et humain. Nubo rédigera les lignes directrices de la communauté avec les membres de la coopérative, notamment en ce qui concerne le capacitisme, le racisme, l'âgisme et le sexisme,... Une séance d'information sera organisée, à laquelle les membres de la coopérative pourront contribuer. Une équipe de rédaction tiendra compte de ces suggestions et formulera un premier projet de directives communautaires à l'intention des membres de la coopérative. Ils pourront réagir et à nouveau ces changements seront pris en compte. Nous nous appuierons sur d'autres directives ouvertes inspirantes qui existent déjà dans les communautés du logiciel libre, et nous ouvrirons ces directives à tous.
Dans le domaine de la technologie, certains termes ont des connotations potentiellement racistes et coloniales. Nous pensons à des termes comme maître et esclave en ce qui concerne la hiérarchie dans les installations technologiques, whitelisting et blacklisting. Comme la fonction de Nubo se situe principalement dans le domaine numérique, nous accorderons une attention particulière à être attentif à être le plus inclusif dans la documentation et tutoriels.
E.3. Evaluation de l’impact du projet sur ces critères
Impact positif
Depuis 1 an, tous les sites et applications mobiles du secteur public (fédéral, régional ou communautaire) et toutes les organisations subsidiées à plus de 50% par l’État belge doivent être accessibles à tous, quel que soit le handicap des usagers. C’est le SPF BOSA (Beleid & Ondersteuning Stratégie et Appui) qui est chargé de vérifier si leurs sites et applications mobiles ont une niveau d’accessibilité numérique conforme à la loi. La loi sur l’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité et constitue un enjeu politique et social essentiel. Elle doit garantir à toutes et à tous sans discrimination le même accès aux services et informations publiques. Il n’y a pas que les 15% des personnes souffrant d’un handicap (visuel, auditif, cognitif ou moteur) qui sont concernés. Chacun peut se retrouver dans une situation temporaire difficile: un bras dans le plâtre, des lunettes perdues, une opération de la cataracte. Il y a aussi les personnes daltoniennes, soit 8% de la population. L’intention est de rendre au maximum les informations accessibles et, en tout cas, ne pas ajouter des freins dans la construction des sites aux personnes qui utiliseraient des lecteurs d’’écran et des synthèses vocales. Tous les sites et applications mobiles doivent être compatibles avec ce genre d’assistants techniques. La directive fait référence à différents critères rassemblés dans les WCAG (Web Content Accessibility Guidlines). Elles sont au nombre de plusieurs centaines que le Bosa a regroupé en 4 grands principes: les sites et les applications mobiles doivent être conçus de façon à être perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes. Nubo passera par la phase d'audit proposée par le Bosa afin de vérifier sa conformité et publiera une déclaration d'accessiblité numérique sur son site. Rédiger des directives avec sa communauté rend celle-ci très proche de son contenu. Il est très utile d'être explicite sur certains sujets. Nous espérons que grâce à cette rédaction
collective, nous aurons à évoquer les lignes directrices le moins possible, car cela prouve que leur existence est intrinsèquement respectée.
Notice explicative à effacer
Evaluez l’impact de votre projet : positif, neutre, ou négatif.
Mentionnez les sources que vous utilisez pour évaluer l’impact de votre projet : statistiques, recherches, documents de référence, institutions et personnes de référence, etc.
E.4. Critères non sélectionnés
Notice explicative à effacer
Pour chaque critère où vous n’avez pas cochez la case, expliquez :
De quoi avez-vous besoin pour prendre en compte les spécificités ou problématiques liées à ce(s) critère(s) ? Précisez les difficultés rencontrées pour chaque critère non coché.
Envisagez-vous de prendre en compte ces problématiques dans le futur ?
Par exemple, dans une phase ultérieure de votre projet ; le cas échéant, explicitez de quelle manière.
Partie F. Annexes et signatures
F.1. Récapitulatif des annexes à fournir
• Un relevé d'identité bancaire (= document officiel de la banque, et non une capture d’écran d’e-banking)
• Les CV des personnes clés
• Le planning complet et détaillé ainsi que sa version électronique
• Les cahiers des charges et les soumissions d'offres des sous-traitants
• Le business plan à tester dans le cadre de la démonstration de faisabilité et de la viabilité du projet (comprenant le plan financier)
• Les comptes annuels des trois dernières années et la situation provisoire de l’exercice comptable en cours
• La déclaration de minimis
• Tout autre document permettant d'appuyer la demande d'aide
F.2. Politique de protection des données
Les données personnelles collectées par Innoviris, responsable du traitement, au moyen de ce formulaire sont utilisées pour traiter votre demande de financement (ce qui implique une analyse et une évaluation par Innoviris ou des experts externes). Leur traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (à savoir l'ordonnance à finalité non économique et son arrêté d’exécution) et pour exécuter une tâche d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans le consentement préalable de la personne concernée ou à moins qu'une obligation légale n'oblige Innoviris à le faire. Innoviris met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées. La durée de conservation est celle nécessaire à l'accomplissement des finalités du traitement concerné. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits au titre des articles 15 à 22 du RGPD, veuillez contacter dpo@innoviris.brussels ou consulter notre page web "vie privée".
F.3. Déclaration sur l'honneur et engagements
Je/nous soussigné(s) (NOM(s) – PRÉNOM(s) et qualité………………………certifie/certifions que l’entreprise …………………………………… est informée des dispositions qui suivent et s’engage à les respecter (cochez les cases adéquates) :
• L’entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
• Le projet/programme n’a pas démarré avant le dépôt du dossier de demande d’aide auprès d'Innoviris ;
• L’entreprise dispose de, ou mettra en place avant le démarrage du projet/programme, un dispositif de suivi des coûts afférents au projet/programme qui permettra de justifier les coûts imputés au projet/programme et de les auditer ;
• Le projet/programme n’est pas réalisé, en totalité ou en partie, pour le compte d’un tiers ;
• L’entreprise sera propriétaire des résultats du projet/programme sous forme de "savoir-faire" ou de droits de propriété industrielle technique ;
• Les coûts imputés dans le cadre du projet/programme ne sont couverts, partiellement ou totalement, par aucune autre mesure d’aide publique. De même que l’entreprise s’engage à n’effectuer aucune nouvelle demande de cofinancement pour des coûts imputés dans le projet/programme auprès d’autres autorités régionales, nationales ou communautaires ;
• L’entreprise est en bonne santé financière et n’a pas engagé de procédure d’insolvabilité ;
• L’entreprise s’engage à signaler immédiatement auprès d'Innoviris toute modification substantielle intervenue dans le cadre du projet/programme (arrêt, mise en veille ou réduction de la taille du projet/programme, etc...) ou dans sa situation (notamment en cas d’insolvabilité, etc...) ;
• L’entreprise remboursera les subventions en capital versées, augmentées des intérêts légaux applicables, dans les cas d’une gestion impropre ou non-conforme aux règles généralement admises des projets/programmes ou en cas de non-respect d’un ou plusieurs de ses engagements.
• Le montant du subside sollicité ne porte pas le montant total des aides qui lui ont déjà été accordées dans le cadre du Règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis (publié au JO n°L 352 du 24 décembre 2013), à un montant supérieur à 200.000,00 € sur une période de 3 exercices fiscaux.
F.4. Conflits d'intérêts éventuels
Notice explicative à effacer
Durant le processus d’évaluation, votre demande PROVE YOUR SOCIAL INNOVATION est susceptible d’être évaluée par un jury composé notamment d’entrepreneur.euses et innovateur.rices sociaux.ales ainsi que d’institutionnel.les publiques (ex : Finance.Brussels, Brusoc, BEE, etc.)
Afin qu’Innoviris puisse garantir au mieux la confidentialité et la neutralité dans le traitement de votre demande, veuillez lister dans cette rubrique (le cas échéant) les éventuels conflits d’intérêt identifiés (nom de la personne, fonction/institution représentée, nature du conflit d’intérêt identifié).
F.5. Autorisation et signature
J'autorise Innoviris à procéder aux enquêtes nécessaires à l’examen de la présente demande et certifie conformes et véritables les informations contenues dans le présent formulaire.
Date :
Signature autorisée :
Pour l'entreprise ou l’ASBL :
Je soussigné.e., ……………………………………….., en ma qualité ……………………………… de l'entreprise :
XXX
Numéro d'entreprise : XXX
Ayant introduit une demande PYSI (Prove Your Social Innovation) auprès d'Innoviris pour la réalisation du projet intitulé ……………………………………………………………………..
Montant total du subside demandé* :.................................
Cette intervention de la Région de Bruxelles-Capitale m'est accordée en application du Règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis (publié au JO n°L 352 du 24 décembre 2013).
Par la présente, je reconnais que le montant du subside mentionné ci-dessus ne porte pas le montant total des aides qui m'ont déjà été accordées dans le cadre dudit Règlement à un montant supérieur à 200.000,00 € sur une période de 3 exercices fiscaux.
Ce plafond s’applique quels que soient la forme, l’objectif des aides, ainsi que la nature de l'entité subsidiante. Le montant de l’aide accordée dans le cadre du présent dossier doit par conséquent être pris en compte dans le cas où je bénéficierai ultérieurement d'une nouvelle aide de minimis.
J'affirme sur l'honneur que la présente déclaration est sincère et complète.
Date : Signature :
Cette déclaration fait partie intégrante de la fiche de demande « Prove Your Social Innovation » et doit impérativement être soumise en même temps que celle-ci, sous peine d’irrecevabilité de la demande.
Règlement
Contexte général :
Innoviris soutient depuis plusieurs années l’innovation sociale et l’entreprenariat social de diverses manières. Son programme annuel destiné aux projets réalisés en Co-Creation permet ainsi à des équipes pluridisciplinaires de s’engager dans une démarche de recherche-action participative en vue de favoriser, sur le moyen-terme, la résilience de Bruxelles. De même, le soutien apporté à COOPCITY, centre de référence bruxellois en entreprenariat social et coopératif, par le biais du financement de prestations ponctuelles calquées sur le modèle des chèques innovation, a déjà permis à près d’une dizaine de projets d’obtenir un regard et appui extérieur. Enfin, Innoviris est également actif au sein du BISSIB, le réseau bruxellois de l’innovation sociale.
Toutefois, il est apparu que les projets s’inscrivant dans une démarche d’entreprenariat social et d’innovation sociale, malgré des qualités innovantes indéniables, ne pouvaient que difficilement bénéficier des aides Innoviris à destination des entreprises.
Innoviris a dès lors décidé de mettre en place un programme de soutien spécifique à l’entreprenariat social et démocratique et à l’innovation sociale. En résulte le programme présenté ci-dessous, qui correspond non seulement à la mission d’Innoviris, soit de soutenir l’innovation pour et par les bruxellois, mais également aux spécificités et besoins des entrepreneurs et innovateurs sociaux.
Objectif et philosophie de PROVE YOUR SOCIAL INNOVATION :
Le programme vise à accompagner les entreprises qui entendent développer un produit ou service socialement innovant et s’engagent dans une démarche d’entreprenariat social et démocratique. Ces différents aspects sont définis ci-dessous.
Développer
Le projet doit viser au développement d’un produit ou service novateur n’ayant pas encore fait l’objet d’une commercialisation (au-delà, par exemple, de contacts très préliminaires avec le marché dans le cadre d’un programme d’incubation) ou d’un autre type d’exploitation. Il faut bien qu’il y ait encore des incertitudes quant à son opérationnalisation, incertitudes que le projet réalisé dans le cadre de ce programme visera à clarifier.
Socialement et/ou démocratiquement innovant
Dans le cadre de ce programme, l’innovation sociale est définie comme le fait d’apporter une réponse nouvelle et novatrice à des besoins sociaux, émergents ou insuffisamment satisfaits, en intégrant dans son élaboration la participation et la coopération des acteur.rice.s du territoire, notamment les bénéficiaires, client.e.s, opérateur.rice.s, utilisateur.rice.s, usager.ère.s, citoyen.ne.s,... Le fait qu’il doive s’agir d’une réponse nouvelle et novatrice implique des inconnues suffisamment importantes, sources de risques justifiant une intervention publique, et l’adoption d’une démarche de prototypage et de validation.
L’innovation sociale peut concerner le produit ou service en lui-même mais également le mode d’organisation ou de distribution, qui peuvent aussi revêtir une finalité sociale. L’innovation sociale peut donc permettre tant de faire « autre chose » (offrir de nouveaux produits ou services pour répondre à des besoins insuffisamment couverts) que de le « faire autrement » (adopter un mode de fonctionnement différent).
Un projet désirant bénéficier du soutien d’Innoviris devra refléter un de ces deux aspects de l’innovation sociale. Concrètement :
• Les projets qui visent à offrir des produits/services innovants (« faire autre chose ») doivent refléter également dans leur organisation les principes démocratiques qui sont la marque de fabrique de l’innovation sociale (voir aussi « entreprenariat social et démocratique » ci-dessous).
• Les projets qui innovent par leur gouvernance ou leurs procédés internes (« faire autrement ») doivent se distinguer également clairement de l’offre existante, soit en ce qui concerne directement leur offre de produits/services, soit en répondant à des enjeux internes importants dans le secteur (ex : précarité des travailleurs) qui ont également des implications sur la définition et le positionnement de l’offre (ex : prototypage de l’activité et validation des hypothèses commerciales d’une coopérative dans un environnement caractérisé par le travail précaire). Il conviendra alors d’expliciter en quoi « faire autrement » a des implications importantes dans la définition et l’opérationnalisation de l’offre de produits et services (le but du programme étant tant de réaliser un « proof of concept » que de tester sa traction).
Si le projet est porté par une structure existante, le caractère innovant de la proposition par rapport à l’offre de services ou de bien existante devra être démontrée.
Entreprenariat social et démocratique
Les projets et les entreprises qui les portent doivent répondre aux trois caractéristiques principales de l’entreprenariat social et démocratique reprises dans l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, à savoir : finalité sociale et/ou environnementale plutôt que pure finalité de profit privé, viabilité économique, et gouvernance démocratique incluant les diverses parties prenantes. L’efficacité économique est donc placée au service de l’intérêt général, pour des finalités sociales et/ou environnementales.
Le but général du programme est donc de permettre à ces entreprises de valider
• La faisabilité de leur produit ou service par le biais d’un « proof of concept »
• La viabilité économique et le potentiel de réponse au besoin social identifié.
Le programme vise à évaluer l’adéquation entre le produit/service, le(s) marché(s) envisagé(s) et le besoin social identifié, et non à réaliser un travail d’identification préalable d’un besoin social. Il est donc attendu des candidats d’avoir identifié préalablement un besoin spécifique et de chercher maintenant à prototyper l’activité et à valider les hypothèses de travail utilisées pour démontrer la pertinence d’une proposition de valeur et la crédibilité du business model envisagé.
Le programme de travail ainsi proposé doit avoir une durée de 6 mois minimum à 18 mois maximum.
Cadre légal :
Le financement de PYSI est octroyé sur la base du Règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Ce Règlement impose que le montant total des aides de minimis octroyées à un même bénéficiaire n'excède pas 200.000 € sur une période de 3 ans. Dès lors, les aides à prendre en compte sont celles de 2020,2021 et 2022. En effet, le potentiel subside PYSI étant octroyé en 2022, celle-ci sera considérée comme l’année fiscal en cours.
Ce plafond s’applique quels que soient la forme et l’objectif des aides de minimis ou les entités subsidiantes (régionales ou nationales).
L’attention du bénéficiaire est attirée sur le fait qu’il lui appartient de fournir (à la Région) les informations complètes sur les autres aides de minimis qu’il aurait éventuellement reçues au cours des 3 années précédentes. Pour ce faire, le bénéficiaire doit impérativement remplir la déclaration sur l’honneur jointe en annexe du formulaire de demande.
Tâches et missions acceptées dans le cadre d’une demande de financement pour un proof of business/proof of concept :
Le programme vise à évaluer l’adéquation entre le produit/service, le(s) marché(s) envisagé(s) et le besoin social identifié, et non à réaliser un travail d’identification préalable d’un besoin social. Il est donc attendu des candidats d’avoir identifié préalablement un besoin spécifique et de chercher maintenant à prototyper l’activité et à valider les hypothèses de travail utilisées pour démontrer la pertinence d’une proposition de valeur et la crédibilité du business model envisagé.
Les tâches doivent donc recouvrir tant les aspects liés à la validation de la faisabilité du produit/procédé/service envisagé que les aspects liés à la validation économique et sociale. Les tâches suivantes peuvent faire l’objet d’une demande de financement dans le cadre de PROVE YOUR SOCIAL INNOVATION :
• Aspects « faisabilité » : démonstration de la faisabilité (technique, organisationnelle, sociale, etc.) des produits, procédés ou services envisagés. Ceci peut inclure la réalisation d’un prototype, la validation dans un environnement réel et en collaboration avec les utilisateurs/bénéficiaires/usager.ère.s, des démonstrations sur site, le travail de développement concret du produit, service ou procédé, son adaptation suite à la confrontation avec le marché, etc.
• Aspects « validation économique et sociale" : démonstration de la viabilité économique et validation du potentiel de réponse au besoin sociétal. Ceci peut inclure une étude de marché permettant la définition de l’offre commerciale ou de service, le développement et la validation d’une stratégie globale, la préparation d’un réseau de distribution ou de partenariats, la validation (testing) des prix / tarifs, la mise en place de précommandes, la validation de la faisabilité auprès de clients/bénéficiaires/usager.ère.s tests, l’étude et la validation de l’impact social (attendu).
Sont de facto exclues les tâches suivantes : les améliorations à la marge de produits ou services existants en grande partie « fixés »), le recensement statistique macro, la mise en production, la protection intellectuelle, la comptabilité/marketing, etc.
Les tâches mises en avant doivent être réparties sur la durée totale du projet comprise entre 6 et 18 mois.
Montant du financement :
Ce soutien financier, plafonné à 100 000 € par projet par entreprise, couvre 100% des dépenses associées liées à la démonstration de la faisabilité et de la validation sociale et économique liée au développement du produit/procédé/service socialement innovant.
Les frais éligibles seront les suivants :
• Les frais de personnel : les coûts liés au personnel (salarié ou indépendant) dans la mesure où ils sont employés pour le projet. Les salaires doivent être conformes aux usages et barèmes (le cas échéant) du secteur d’activité visé.
• Les frais d’investissement : coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet.
• Les frais de sous-traitance : il s’agit ici principalement de la sous-traitance au sens large. L’entreprise peut, si besoin est, faire appel à des expertises externes pertinentes (ex : conseils en gouvernance, accompagnement au prototypage, etc).
• Les frais de fonctionnement : notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet et spécifiques à celui-ci.
• Les frais généraux : ces frais généraux forfaitaires s’élèvent à 10% des frais de personnel salarié et des autres frais d’exploitation.
Critères d’éligibilité des candidats et projets :
Afin de pouvoir bénéficier de l’intervention financière de la RBC dans le cadre de ce programme, le candidat doit :
• Être une entreprise sociale et démocratique : seules peuvent se porter candidates les entreprises dotées d’une personnalité juridique sous toutes les formes (ASBL, SC, SRL, etc.) à la date de clôture de l’appel.
L’important étant ici l’inscription des activités dans une démarche économique et commerciale et non purement sans but lucratif.
De plus, l’entreprise sociale et démocratique doit suivre satisfaire aux trois principes définis dans l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, à savoir : finalité sociale et/ou environnementale plutôt que pure finalité de profit privé, viabilité économique, et gouvernance démocratique incluant les diverses parties prenantes.
• Être soumis par une seule entreprise : un consortium ne peut pas se porter candidat – un projet doit être porté par une seule entité juridique. Si un projet trouve son origine dans l’activité de plusieurs acteur.rice.s existant.e.s, il est impératif qu’il soit développé au sein d’une structure juridique distincte. La démarche collaborative reste cependant encouragée de par la définition de l’entreprenariat social et démocratique. Par ailleurs, il est possible d’inclure la recherche d’expertise externe complémentaire dans le projet sous forme de sous traitance.
• Avoir au moins un siège d’exploitation en RBC.
• Ne pas être en difficulté financière : voir point 20 des Lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers. Cet aspect ne concerne que les entreprises qui existent depuis plus de trois ans.
• Avoir soumis sa demande au plus tard le 17/12/2021 à 14h.
• Proposer un projet qui correspond au périmètre de l’action : le projet doit répondre aux objectifs du programme par l’identité de ses acteurs, sa méthodologie et ses finalités. Doivent être présents le caractère socialement innovant, le nouveau produit/procédé/service, la démarche d'entreprenariat social et démocratique (participation de différents types d’acteurs à la coproduction et/ou la co-conception de la stratégie de l’entreprise), ainsi que la démarche de testing et de prototypage.
• Avoir rempli le cas échéant ses obligations envers la Région dans le cadre d’aides antérieures.
• Démontrer l’effet incitatif de l’aide : le candidat doit démontrer que le projet ne pourrait pas être réalisé, ou devrait être sensiblement moins ambitieux, sans l’intervention d’Innoviris.
• Justifier d’un impact (potentiel) favorable sur la RBC d’un point de vue social, environnementale, économique et emploi.
• Ne pas déjà bénéficier d’un soutien public pour les tâches reprises dans le projet (interdiction du double financement).
• Le montant de la subvention ne peut pas porter la totalité des aides de minimis qui ont déjà été accordées à l’entreprise à un montant supérieur à 200.000 euros sur une période de trois exercices fiscaux.
Remarque
Il est important de noter que toute organisation candidate doit être financièrement prête à assurer une partie des frais du projet étant donné qu’il est possible qu’il y ait un décalage entre la date de début du projet et la réception de la première tranche de subside, et que le paiement d’une partie du subside est toujours réalisé a posteriori de la fin du projet.
Sélection/évaluation des demandes :
Les demandes sont d’abord collectées. Il s’en suit une vérification de l’éligibilité et une première pré-sélection après lesquelles les candidates et candidats sélectionnés seront invités à défendre leur projet devant un jury.
Le jury se composera a minima d’une conseillère ou d’un conseiller scientifique d’Innoviris, d’une conseillère ou d’un conseiller financier d’Innoviris, d’une entrepreneure ou d’un entrepreneur social innovant et confirmé, et d’un conseiller ou d’une conseillère de Finance.brussels – Brusoc, ou équivalent.
Chaque demande devra être défendue par l’intermédiaire d’un pitch oral de l’équipe en charge de la réalisation du programme de travail, suivi d’une séance de questions/réponses, au terme de laquelle aura lieu une délibération à huis clos quant à la décision de financement éventuelle.
La décision d’octroi ou non étant prise au terme de chaque jury, il est crucial que les informations fournies dans le présent formulaire soient complètes, détaillées et étayées. Il est important de noter que les aspects suivants seront mis en avant dans l’évaluation des dossiers :
• Innovation et objectifs du projet : les besoins et enjeux sociaux doivent être bien identifiés tout en ayant un niveau d’innovation disruptif par rapport aux pratiques actuelles. Il faut également démontrer la nécessité et l’utilité des activités de prototypage et de validation.
Enfin, il faut expliquer en quoi le projet permettra à l’organisation de contribuer à sa finalité soci(ét)ale visant soit l'intérêt de la collectivité soit d'un groupe spécifique de personnes.
• Faisabilité et mise en œuvre : le programme de travail doit être pertinent par rapport à l’exécution du projet, du budget alloué et de l’expertise disponible.
• Impact stratégique et économique : il faut démontrer un réel potentiel de création de valeur du projet et l’effet incitatif de l’aide. Les hypothèses sont traduites en chiffres dans un plan financier permettant de démontrer la pérennité économique du projet. Le projet doit s’inscrire dans la stratégie globale de l’organisation et refléter un business model viable.
• Valorisation : mettre en avant les impacts sociaux, environnementaux et sur l’écosystème bruxellois.